Avis de lancement d'une évaluation environnementale

Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve

Forteau; Mistaken Cove (NL)

Le 26 novembre 2009 (Mis à jour le 24 juillet 2013) -- Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doivent veiller à ce qu’une étude approfondie soit menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale à compter du 14 avril 2010 dans le cadre du projet : Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve.

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.

L'évaluation environnementale (EE) a d'abord débuté en tant qu'examen préalable le 24 novembre 2009. Le 14 avril 2010, à la suite de la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.), il a été établi que l'EE de ce projet se poursuivra au moyen d'une étude approfondie.

Le promoteur, Nalcor Energy, a présenté un projet d'aménagement d'une ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve. Ce projet comprendra la construction et l'exploitation d'une ligne de transmission d'environ 1 100 km et des infrastructures connexes dans les limites du Labrador et de l'île de Terre-Neuve.

Le projet comprend la ligne de transmission aérienne à CCHT (courant continu à haute tension) débutant à une sous-station de conversion de Muskrat Falls, au centre du Labrador, puis traversant le Labrador en direction sud-est, franchissant ensuite le détroit de Belle-Isle au moyen de câbles sous-marins, continuant à travers Terre-Neuve et terminant à une sous-station de conversion à Soldiers Pond sur la presqu'île Avalon. Le projet comprend l'installation d'électrodes côtières (ainsi que les lignes de transport d'énergie connexes) à deux endroits, soit à L'Anse au Diable dans le détroit de Belle-Isle et dans la baie de la Conception à Dowden's Point.

Une évaluation environnementale est requise parce que Pêches et Océans Canada pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; Ressources naturelles Canada pourrait fournir de l’aide financière au promoteur, Transports Canada pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables et et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est « l’administrateur » des intérêts du Canada dans le fond marin du détroit de Belle-Isle.

Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux exigences du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, cette évaluation environnementale a été désignée comme grand projet de ressources naturelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, qui permet de suivre et de surveiller l’avancement de grands projets de ressources dans le cadre du système de réglementation fédéral.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Projet de ligne de transmission entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve
Bill Coulter, Gestionnaire de projets
Agence canadienne d'évaluation environnementale
1801, rue Hollis, bureau 200
Halifax NS  B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Courriel : Labrador-Island.TransmissionLink@ceaa-acee.gc.ca

et indiquer le numéro de référence du Registre  10-03-51746