Avis de lancement d'une évaluation environnementale

Projet de renforcement Kingsvale Oliver

Kingsvale; Oliver (BC)

Le 9 février 2012 -- Le 28 octobre 2011, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a reçu une description de projet conformément au Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies.

Sur la base des renseignements qu’elle a reçus, l’Agence a déterminé que le projet fait partie de la liste d’étude approfondie et qu’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est requise. En conséquence, une étude approfondie a commencé le 26 janvier 2012.

FortisBC Energy inc. propose de construire un pipeline pour le transport du gaz naturel de 161 kilomètres le long du pipeline de transport de gaz naturel existant entre Kingsvale et Oliver, en Colombie-Britannique.

Une évaluation environnementale est requise parce que Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens. Pêches et Océans Canada et Transports Canada participent à l’évaluation environnementale, car il se peut qu’ils aient à prendre une décision à l’égard du projet.

Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux exigences du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, cette évaluation environnementale a été désignée comme grand projet de ressources naturelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, qui permet de suivre et de surveiller l’avancement de grands projets de ressources dans le cadre du système de réglementation fédéral.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Projet de renforcement Kingsvale-Oliver
Agence Canadienne d'évaluation environnementale
Jack Smith, gestionnaire de projet
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver  BC  V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Courriel : KORP@ceaa-acee.gc.ca

et indiquer le numéro de référence du Registre  12-03-64738

Numéro de référence du document : 8

Date de modification :