Avis de lancement d'une évaluation environnementale

Projet de remise en état de l'ancien site de la mine Gunnar

Gunnar (SK)

Le 22 juin 2007 (Mis à jour le 31 août 2010) -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada doivent veiller à ce qu’une étude approfondie soit menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale à compter du 15 juin 2007 dans le cadre du projet : Projet de remise en état de l'ancien site de la mine Gunnar.

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont signé un protocole d'entente visant l'assainissement des sites des mines et des usines de concentration d'uranium, hérités de la guerre froide, situées dans le nord de la Saskatchewan. L'entente vise entre autres l'ancienne mine Gunnar. En vertu de l'entente, le ministère des Ressources et de l'Industrie de la Saskatchewan est responsable de l'exécution du projet au nom des deux gouvernements. Il a signé un contrat avec le Saskatchewan Research Council (SRC) pour obtenir les services d'un chef de projet et fonctionnaire désigné, qui sera chargé de gérer les exigences d'évaluation environnementale (EE) et de mener les travaux d'assainissement. Le 23 avril 2007, le (SRC) a soumis une proposition sur la remise en état du site Gunnar, dont voici les éléments :

• Démolition des bâtiments, ouvrages et installations existants;
• Élimination appropriée des déchets de démolition;
• Mise en place d'une couverture appropriée sur l'ensemble ou une partie des déchets d'usine exposés;
• Réhabilitation des amas de stériles existants; 
• Réhabilitation des autres aspects à risque, au besoin;
• Nettoyage général du site;
• Végétalisation des surfaces du site assaini, au besoin;
• Surveillance appropriée durant et après la remise en état.

Une évaluation environnementale est requise parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Ressources naturelles Canada pourrait fournir de l’aide financière au promoteur.

Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux exigences du gouvernement de la Saskatchewan.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire agira à titre de Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale dans le cadre de cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Kiza Francis
Agente de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046 Station B
280 rue Slater
Ottawa  ON  K1P 5S9
Téléphone : 613-947-1051 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et indiquer le numéro de référence du Registre  07-03-30100