Avis de lancement d'une évaluation environnementale

Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin

Île du Cap-Breton (NS)

Le 14 novembre 2011 (Mis à jour le 16 mai 2012) -- Le 8 août 2011, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a reçu une description de projet conformément au Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies.

Sur la base des renseignements qu’elle a reçus, l’Agence a déterminé que le projet fait partie de la liste d’étude approfondie et qu’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est requise. En conséquence, une étude approfondie a commencé le 4 novembre 2011.

Le projet proposé comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une installation de mine de charbon souterraine sur le site de l'actuelle mine Donkin, située sur la pointe nord-est de l'île du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse. La mine aurait une durée de vie d'au moins 30 ans et permettrait d'extraire environ 3,6 millions de tonnes de charbon par année. Le projet comprend également la construction d'une usine de manutention et de traitement du charbon pour préparer le transfert de ce dernier vers une nouvelle installation de chargement de barges. Le charbon serait ensuite chargé sur une barge, transporté par remorqueur à un nouveau point de transbordement, et enfin chargé dans des navires océaniques.

Le projet comprend toutes les activités et les ouvrages associés à la construction, à l'exploitation et à la désaffectation des installations du projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin, y compris, sans s'y limiter, les activités et les composantes suivantes :

• l'exploitation souterraine du charbon;
• une usine de préparation à la manutention du charbon disposant d'un système d'évacuation des rejets de matériaux secs;
• des services auxiliaires pour la mine souterraine et l'usine de préparation à la manutention du charbon, y compris une ligne de transport d'énergie de 138 kilovolts de Victoria Junction au site du projet;
• une infrastructure pour la gestion des déchets de charbon et de minéraux et le traitement des eaux; une installation de chargement de barges, adjacente à la péninsule de Donkin, pour transporter le charbon traité vers une aire de transbordement située au sud-ouest du cap Morien;
• le transport maritime du charbon de l'installation de chargement de barges jusqu'à l'aire de transbordement.

Une évaluation environnementale est requise parce que Pêches et Océans Canada pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Transports Canada participe à l’évaluation environnementale, car il se peut qu’il ait à prendre une décision à l’égard du projet.

Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux exigences du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, cette évaluation environnementale a été désignée comme grand projet de ressources naturelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, qui permet de suivre et de surveiller l’avancement de grands projets de ressources dans le cadre du système de réglementation fédéral.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Micheline Savard, Gestionnaire de projet
1801, rue Hollis
bureau 200
Halifax  NS  B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Courriel : XstrataCoalDonkin@ceaa-acee.gc.ca

et indiquer le numéro de référence du Registre  11-03-63924