Avis de lancement d'une évaluation environnementale

Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington

Darlington (ON)

Le 27 juin 2011 (Mis à jour le 6 décembre 2011) -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Pêches et Océans Canada doivent veiller à ce qu’un examen préalable soit mené en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale à compter du 24 juin 2011 dans le cadre du projet : Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet d'Ontario Power Generation concernant la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington.

Le projet proposé concerne la réfection des quatre réacteurs de la centrale nucléaire Darlington et l'exploitation continue de chaque réacteur pour une période d'environ 30 ans après leur réfection. Les travaux de réfection exigeront l'inspection et l'entretien d'un certain nombre de composants importants dans chaque réacteur, y compris des remplacements le cas échéant, lors d'un arrêt prévu. Une activité clé de la réfection sera le retrait et le remplacement des assemblages de canaux de combustible et des conduites d'alimentation dans les réacteurs. Une fois l'arrêt prévu pour chaque réacteur terminé, le combustible sera rechargé dans les tranches remises à neuf, qui seront remises en service à pleine puissance. Il n'y aura jamais plus de deux réacteurs en arrêt aux fins de leur réfection en même temps. L'exploitation continue des réacteurs et des systèmes auxiliaires après leur réfection fera l'objet d'activités d'entretien et d'inspection périodiques. L'installation de gestion des déchets sur le site de Darlington sera agrandie (bâtiments de stockage supplémentaires) afin de stocker les déchets générés par la réfection et l'exploitation continue.

L'autorisation de la CCSN relativement à la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington nécessiterait des modifications aux permis d'exploitation d'OPG conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à OPG, une évaluation environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Une évaluation environnementale est requise parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Pêches et Océans Canada pourrait prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'article 32 de la Loi sur les pêches.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire agira à titre de Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale dans le cadre de cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Andrew McAllister
Spécialiste en évaluation envionnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Station B
280 rue Slater
Ottawa  ON  K1P 5S9
Téléphone : 613-943-9650 ou 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

et indiquer le numéro de référence du Registre  11-01-62516