Décision

Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada ont pris la décision suivante le 2 août 2013 dans le cadre de l’étude approfondie du projet intitulé Projet de mine de diamants Renard. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment] que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La mise en œuvre des mesures d’atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d’aborder :

Biologique

• les oiseaux et leur habitat
• la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
• es poissons et leur habitat

Humaine (l'effet qu'un changement dans l'environnement aurait sur les humains)

• usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
• santé humaine et sécurité
• patrimoine physique et culturel
• structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architectural

Physique

• qualité de l'air
• niveau de bruit
• qualité des eaux de surface
• hydrométrie des eaux de surface

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.