DÉCISION

La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Pêches et Océans Canada ont pris la décision suivante le 14 mars 2013 en ce qui a trait à l’évaluation environnementale du projet de Réfection et d’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l’égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport d’examen préalable et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement.

La mise en œuvre des mesures d’atténuation est nécessaire pour les questions suivantes :

• Qualité de l’air
• Niveau de bruit
• Qualité de l’eau
• Qualité du sol
• Les poissons et/ou leur habitat
• Les mammifères et/ou leur habitat
• Santé et sécurité des humains
• Impacts socio-économiques

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale de ce projet et/ou déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Le programme de suivi devrait prendre fin le 2026.