Décision d'évaluation environnementale

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada Transports Canada, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont pris la décision suivante le 21 juin 2013 dans le cadre de l’évaluation environnementale de type examen préalable du projet intitulé projet de transport d'énergie Maritime Link. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu’après avoir tenu compte du rapport de l’examen préalable et de l’application des mesures d’atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La mise en œuvre des mesures d’atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d’aborder :

• environnement géophysique (par exemple, zones géologiques actives, les caractéristiques des fonds marins actifs, des côtes)
• environnement atmosphérique (par exemple, la qualité de l'air, de l'environnement acoustique)
• ressources en eau (par exemple, les zones humides, les eaux souterraines)
• environnement aquatique - marine et d'eau douce (par exemple, la pêche, qualité de l'eau)
• végétation
• la faune et son habitat (par exemple, l'avifaune et les espèces en péril)
• les ressources archéologiques et le patrimoine
• la navigation et;
• l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones

Un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale de ce projet ou déterminer l'efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs.