Avis d’audience
Projet d’expansion de la mine Jackpine

La commission d’examen conjoint (la commission) chargée d’évaluer le projet d’expansion de la mine Jackpine a déterminé qu’elle disposait de suffisamment de renseignements pour tenir une audience publique. La commission a pris sa décision après avoir examiné le document relatif à la demande et à l’étude d’impact environnemental et les informations additionnelles, incluant les réponses fournit par le promoteur (Shell Canada Energy) sur les renseignements additionnels, les commentaires reçus et tous les autres renseignements disponibles dans le registre public. La commission a apprécié le temps et les efforts investis par toutes les personnes qui ont fourni des commentaires très détaillés au cours de la période de consultation concernant le document relatif à la demande et à l’étude d’impact environnemental et les renseignements supplémentaires présentés par le promoteur. La commission est d’avis que, bien qu’il faille obtenir de l’information supplémentaire auprès du promoteur, les renseignements exigés sont de nature mineure. La commission a fourni une liste des renseignements supplémentaires qui sont exigés du promoteur avant la tenue de l’audience. Dans sa lettre du 16 août 2012, Shell Canada Energy s’est engagé à fournir les renseignements exigés au plus tard le 7 septembre 2012.

L’audience de la commission d’examen conjoint relative à la demande no 1554388 de l’Energy Resources Conservation Board(ERCB) débutera le 29 octobre 2012 à 13 h à MacDonald Island Park, 1 C.A , à Fort McMurray, en Alberta. Il est demandé aux intervenants de s’inscrire à l’ouverture de l’audience. Si vous souhaitez vous inscrire à l’audience mais ne pouvez assister à la première journée, veuillez communiquer avec le secrétariat de la commission à l’adresse indiquée ci-dessous.

L’audience publique permettra aux particuliers et aux organismes intéressés de poser des questions au promoteur au sujet du document étude d’impact environnemental/demande et des documents d’information pertinents et de fournir leurs points de vue à la commission.

Dépôt des mémoires et questions de droit constitutionnel

Si vous avez un intérêt dans le projet et que vous souhaitez déposer un mémoire ou présenter des éléments de preuve pendant l’audience, vous devez le faire au plus tard le 1er octobre 2012.

Vos mémoires doivent contenir une copie de toute preuve documentaire que vous comptez déposer ou sur laquelle vous vous baserez au cours de l’audience (y compris, sans s’y limiter, une copie de tous les rapports d’experts) et un résumé de toute preuve que vous comptez présenter. Veuillez adressez votre mémoire et vos éléments de preuve au :

Secrétariat de la commission d’examen conjoint
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0941
Shell.Reviews@acee-ceaa.gc.ca

En vertu de l’article 25 des Règles de pratique de l’ERCB, toute personne qui prévoit soulever une question de droit constitutionnel devant la commission doit donner un préavis conformément à l’article 12 de l’Administrative Procedures and Jurisdiction Act et ses règlements. Les questions de droit constitutionnel doivent être présentées au secrétariat de la commission à l’adresse indiquée plus haut au plus tard le 1er octobre 2012. Si des questions sont reçues, elles seront traitées, la semaine avant le début de l’audience le 23 octobre à 9 h à MacDonald Island Park. La commission donnera plus d’instructions aux parties intéressées au sujet du processus concernant les questions de droit constitutionnel. Si vous désirez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le secrétariat de la commission à l’adresse indiquée ci-dessus.

Prochaines étapes et dates importantes

Date limite	Activités
7 septembre 2012	Shell Canada Energy répond à la demande de renseignements supplémentaires de la commission
1er octobre 2012	Date limite pour la présentation des mémoires et des questions de droit constitutionnel par toutes les parties intéressées
15 octobre 2012	Date limite de Shell Canada Energy pour répondre aux mémoires
23 octobre 2012	Début de l’audience sur les questions de droit constitutionnel, si des questions sont reçues
29 octobre 2012	Début l’audience à MacDonald Island Park

Registre public et documents

Tous les documents liés au document relatif à la demande et à l’étude d’impact environnemental sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation environnementale à l’adresse www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 59540. Un document d’information est également disponible dans le Registre et fournit des renseignements sur le processus d’examen conjoint et sur la manière de participer. Des copies du document relatif à la demande et à l’étude d’impact environnemental ainsi que d’autres documents connexes sont également accessibles au public à l’adresse suivante :

Energy Resources Conservation Board
Bureau régional de Fort McMurray
Édifice provincial, 2e étage
9915 Franklin Avenue
Fort McMurray (Alberta)

Demande de confidentialité

Tous les documents déposés relativement à cette audience seront versés aux dossiers publics. Cependant, conformément à l’article 13 des Règles de pratique de l’ERCB et au paragraphe 45(4) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, toutes les parties peuvent demander la confidentialité des renseignements avant que ceux-ci soient déposés. La commission peut accepter une demande de confidentialité selon des conditions qu’elle juge appropriées.

Description de la demande

Canada propose l'expansion du projet de la mine . L’expansion comprendrait de nouvelles zones minières et les installations de traitement, les services publics et les infrastructures connexes. Le projet serait situé à environ 70 kilomètres au nord de Fort , sur la rive est de la rivière Athabasca. Le projet d’expansion permettrait d’accroître la production de bitume de 100 000 barils par jour pour atteindre un total de 300 000 barils par jour.

Avis émis par la commission d’examen conjoint le 17 août 2012.