Communiqué
La commission d'examen conjoint publie la décision sur les questions de droit constitutionnel

Ottawa, le 26 octobre 2012 – La commission d’examen conjoint (la commission) chargée de l’examen du projet d’expansion de la mine Jackpine, près de Fort McMurray en Alberta, a annoncé aujourd’hui qu’elle n’avait pas compétence pour examiner les questions de droit constitutionnel soulevées par la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et la Métis Nation of Alberta Region 1. Elles ont demandé à la commission d’examen conjoint de déterminer si les gouvernements du Canada et de l’Alberta s’étaient acquittés de leurs obligations de les consulter dans le cadre du projet.

La commission d'examen conjoint a tenue une audience le 23 octobre 2012 afin d’examiner ces questions. La Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Métis Nation of Alberta Region 1, les gouvernements de l'Alberta et du Canada et Shell Canada Limitée ont fait des présentations à la commission d'examen conjoint.

La commission souligne que même si elle n'a pas compétence pour examiner ces questions de droit constitutionnel, elle examinera les éléments de preuve et les arguments avancés par les groupes autochtones et les particuliers concernant les effets potentiels du projet au cours de l'audience qui commencera le 29 octobre 2012, à Fort McMurray.

La décision de la commission d’examen conjoint ainsi que les renseignements liés au projet (y compris l’étude d’impact environnemental et la demande déposée par Shell Canada Limitée) peuvent être consultés sur le site du Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 59540.

Des exemplaires imprimés de la demande peuvent être consultés à l’adresse suivante :

Energy Resources Conservation Board
Bureau régional de Fort McMurray
2e étage, édifice provincial
9915, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)

À propos du projet

Shell Canada propose l'expansion du projet de la mine Jackpine. L'expansion comprendrait de nouvelles zones minières et les installations de traitement, les services publics et les infrastructures connexes. Le projet serait situé à environ 70 kilomètres au nord de Fort McMurray, sur la rive est de la rivière Athabasca. Le projet d'expansion permettrait d'accroître la production de bitume de 100 000 barils par jour pour atteindre un total de 300 000 barils par jour.

À propos de la commission d'examen conjoint

La commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine est un organisme indépendant, mandaté par le ministre de l'Environnement et par le président de l'Energy Resources Conservation Board pour évaluer les effets environnementaux du projet et examiner la demande du promoteur.

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Les médias peuvent communiquer avec :

• Bob Curran, Communications
  Energy Resources Conservation Board
  bob.curran@ercb.ca
  Tél. : 403-297-3392
• Lucille Jamault, Communications
  Agence canadienne d'évaluation environnementale
  lucille.jamault@acee.gc.ca
  Tél. : 613-957-0434