Document d'information
Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds sur la Base des Forces canadiennes Suffield

Le projet

Cenovus Energy Inc. (anciennement la société EnCana) a proposé de forer jusqu’à 1 275 nouveaux puits de gaz peu profonds dans les limites de la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield sur une période de trois ans, ce qui aurait essentiellement pour effet de doubler le nombre des puits de gaz existants (1 154), forés dans cette zone avant qu’elle soit déclarée réserve nationale de faune (RNF). Le projet aurait consisté en des pipelines, des sentiers d’accès et d’autres infrastructures. La RNF est située à 50 km au nord-ouest de Medicine Hat, en Alberta.

La zone

La RNF de la Base des Forces canadiennes Suffield a été créée en reconnaissance de son intégrité écologique ainsi que de la diversité et de l’abondance de plantes indigènes et d’espèces animales. Il s’agit d’une des rares vastes étendues de prairie mixte sèche restantes au Canada, qui représente environ 30 % de toutes les prairies protégées en Alberta. La RNF s’étend sur 458 km² de prairie herbeuse et abrite plus de 1 100 espèces répertoriées, dont 19 espèces terrestres visées par la Loi sur les espèces en péril.

Le processus d’examen

La commission d’examen conjoint a été nommée le 16 novembre 2006 par le ministre de l’Environnement et le président de l’Alberta Energy and Utilities Board (remplacée depuis par l’Energy Resources Conservation Board), pour réaliser une évaluation du projet. En plus d’obtenir des mémoires écrits, la commission a obtenu des renseignements des participants grâce à la tenue d’une audience publique, qui lui a aussi donné l’occasion de poser des questions à propos de ces renseignements.

Les audiences publiques ont eu lieu du 6 au 31 octobre 2008, à Calgary et à Medicine Hat. Les participants qui ont fourni des preuves dans le cadre des audiences, mis à part le promoteur, comprennent le gouvernement du Canada, l’Environmental Coalition, le Suffield Environmental Advisory Committee, le Suffield Industry Range Control, des particuliers, des groupes environnementaux, des sociétés d’énergie et les experts de la commission. La commission a publié son rapport le 27 janvier 2009.

Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le ministre a fixé au 3 décembre 2012 la date limite pour la prise de décision du gouvernement concernant ce projet.

Des précisions supplémentaires et les documents relatifs à l’évaluation environnementale se trouvent dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 15620.