Avis de cessation

Ottawa – 16 juillet 2013 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé de mettre fin à l'examen préalable du projet de transport de gaz de Prince-Rupert (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Le 15 juillet 2013, Prince Rupert Gas Transmission ltée. (le promoteur) a fourni à l’Agence des renseignements supplémentaires au sujet des composantes du projet qui n’étaient pas comprises dans la description de projet que l’Agence a reçu le 21 mai 2013.

L’Agence a demandé au promoteur de lui présenter officiellement une description de projet révisée. Lorsque l'Agence aura reçu la description de projet révisée et qu'elle aura déterminé que celle-ci est complète, elle examinera les nouveaux renseignements et déterminera si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet, étape qui comprendra une consultation publique de 20 jours.