Programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour la phase II de l’évaluation environnementale du Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell)

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure, qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. » Le (PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus provincial ou provincial-fédéral conjoint d’évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) pour la phase II de l’EE du Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell) (le projet), réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’Enveloppe de financement autochtone (EFA) du (PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 104 150 $ a été offert dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones et les activités de consultation et de participation communautaire connexes dans le cadre de l’EE, dont :

• l’examen du résumé de l’étude d’impact environnemental (EIE) ou de l’EIE et la formulation de commentaires à leur égard;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires à son égard.

La date limite pour présenter une demande était le 10 septembre 2012. Cinq demandes ont été reçues pour un montant total de 83 200 $.

Le 18 septembre 2012, le CEAF s’est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, ancien directeur de la Gestion des commissions de l’Agence, aujourd’hui à la retraite, qui présidait le comité et M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Seabridge Gold Inc. compte exploiter un gisement de cuivre, d’or et d’argent situé à environ 65 kilomètres au nord-ouest de Steward, en Colombie-Britannique. Le projet proposé comprend trois grandes carrières à ciel ouvert, des amas d’entreposage de roche stérile, un circuit de broyage de minerai et de petits projets hydroélectriques situés dans le bassin versant du ruisseau Sulphurets de la rivière Unuk. Le minerai broyé sera transporté par un pipeline à solides, dans un tunnel, à une usine de concentration de minerai et à une installation de gestion des résidus (aire de confinement des résidus) situées dans le bassin des ruisseaux Treaty et Teigen de la rivière Bell-Irving. De nouveaux chemins d’accès proposés menant à l’usine et à l’installation de gestion des résidus en bordure de la vallée du ruisseau Teigen seront accessibles par la route 37. Le chemin Eskay Creek existant mènera aux carrières à ciel ouvert en bordure de la rivière Unuk et des vallées du ruisseau Sulphurets. L’électricité sera probablement fournie par la future ligne de transport d’énergie de BC Hydro qui devrait être construite en bordure de la route 37. La mise en valeur de la mine proposée comprendra un camp, des usines et des dépôts d’explosifs, des bâtiments et des infrastructures de soutien. La mine devrait produire entre 100 000 et 120 000 tonnes de minerai par jour pendant sa durée de vie d’au moins 30 ans.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du (PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE et leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet, et pouvoir démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que les cinq demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du (PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• la collecte et (ou) la diffusion d’information à l’échelle locale;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et la promotion dans les médias généraux;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des cinq demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• si les collectivités autochtones étaient en mesure de faire la preuve de leur désir de participer aux activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet;
• la capacité des collectivités autochtones à démontrer qu’elles répondent à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• l’avis reçu de l’Agence concernant les collectivités autochtones dont on s’attend à ce qu’elles participent à l’EE et le rôle que ces collectivités peuvent jouer dans l’examen;
• les activités admissibles à l’aide financière dans le cadre de l’EFA du (PAFP du projet, qui comprennent l’examen du résumé de l’EIE ou de l’EIE et du EA et les commentaires à leur égard;
• la mesure dans laquelle les activités proposées satisfont aux exigences de l’EFA du (PAFP;
• l’aide financière maximale mise à la disposition des demandeurs.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 82 700 $ de l’aide financière disponible dans l’EFA pour favoriser la participation des cinq demandeurs et de répartir la somme comme suit :

• 20 950 $ à la Société du traité des Gitxsan, au nom des chefs héréditaires Gitxsan
• 13 150 $ à la Société Gitanyow Huwilp, au nom des chefs héréditaires Gitanyow
• 20 950 $ au Conseil central Tahltan, au nom de la Nation Tahltan
• 6 700 $ à la nation métisse de la Colombie-Britannique
• 20 950 $ au gouvernement Nisga’a Lisims, au nom de la Nation Nisga’a

Le CEAF recommande en outre que l’attribution de l’aide financière soit conditionnelle à la contribution des demandeurs sous forme de commentaires écrits à l’Agence concernant le résumé de l’EIE ou l’EIE, et le EA.

Recommandation d’attributions d’aide financière aux participants
Phase II, Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell)
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total recommandé
Société du traité des Gitxsan, au nom des chefs héréditaires Gitxsan	20 950 $
Société Gitanyow Huwilp, au nom des chefs héréditaires Gitanyow	13 150 $
Conseil central Tahltan, au nom de la Nation Tahltan	20 950 $
Nation métisse de la Colombie-Britannique	6 700 $
Gouvernement Nisga’a Lisims, au nom de la Nation Nisga’a	20 950 $
TOTAL	82 700 $

Le Comité d’examen de l’aide financière
Phase II, Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell)
Enveloppe de financement autochtone

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale