Déclaration de décision d'évaluation environnnementale

Projet d'assainissement des sédiments du récif Randle, Ontario

Le 19 juin 2013 - L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet d’assainissement des sédiments du récif Randle proposé par Environnement Canada. Conformément à l’article 125 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’évaluation environnementale de ce projet a été menée à terme sous l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (l’ancienne Loi).

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de l’ancienne Loi, le ministre estime que :

• le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
• les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de l’ancienne Loi soient prises.

Le ministre demande aux autorités responsables d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre demande aussi aux autorités responsables de mettre en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.