Arrêté désignant des activités concrètes

Attendu que De Beers Canada inc. propose d’agrandir la mine de diamants Victor (projet d’agrandissement de la mine Victor), située dans le nord de l’Ontario, 100 kilomètres à l’ouest de la collectivité d’Attawapiskat;

Attendu que le ministre de l’Environnement est d’avis qu’une évaluation environnementale du projet d’agrandissement de la mine Victor est justifiée en raison du risque que le projet d’agrandissement de la mine Victor entraîne des effets environnementaux négatifs aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), notamment sur le poisson et l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et, s’agissant des peuples autochtones, sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles;

Pour ces motifs, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 14(2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), désigne par la présente l’activité concrète d’agrandissement d’une mine de diamant existante, proposée par De Beers Canada inc. et à laquelle l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est liée à titre d’autorité fédérale.

Signé à Ottawa le 28 mai 2013.

<Original signé par>
L’honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement