Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa, le 18 avril 2013 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a décidé qu’une évaluation environnementale fédérale n’était pas requise pour le projet d’usine d’enrichissement Houston (le projet) sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Pour prendre sa décision, l’Agence a tenu compte des éléments suivants, conformément à l’article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 21 février 2013;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs.

L’Agence n’a pas reçu de commentaires pendant la période de consultation publique de 20 jours.

L’Agence estime que les effets environnementaux du projet sont bien compris et correctement définis dans la description du projet. L’Agence est convaincue que le projet n’entraînera que des effets environnementaux mineurs qui seront gérés de façon adéquate par le promoteur. Pour la réalisation du projet, le promoteur aura recours aux infrastructures déjà en place ou approuvées pour ses activités d’exploitation minière dans la région. Le promoteur s’est par ailleurs engagé à modifier, au besoin, ses plans de gestion et les mesures d’atténuation prévues pour qu’ils puissent s’appliquer au projet.

Par conséquent, l’Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que proposé dans la description du projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.