Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 18 mars 2013, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a décidé qu’une évaluation environnementale fédérale n’est pas requise dans le cadre du projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Pour prendre sa décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants, conformément à l'article 10 de la (LCEE 2012) :

• la description de projet fournie par le promoteur le 30 janvier 2013;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite puisque les effets environnementaux du projet, tel que décrit à l'article 5 de la LCEE 2012 sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet.

L'Agence est satisfaite que le projet n'entraînera que des effets environnementaux mineurs qui seront gérés de façon adéquate par le promoteur. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont décrites dans la description de projet.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas nécessaire en vertu de la LCEE 2012.