Avis de cessation

Ottawa – 30 janvier 2013 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé de mettre fin à l'examen préalable du Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Le 15 janvier 2013, IFFCO Canada Enterprise Limited (le promoteur) a fourni des renseignements à l'Agence sur les changements apportés aux composantes du projet.

L'Agence a examiné les renseignements fournis par le promoteur le 15 janvier 2013 et a déterminé que la nature du projet désigné n'était plus la même que celle décrite dans la description de projet reçue le 5 décembre 2012.

Le promoteur a indiqué qu'il entend présenter officiellement une description de projet révisée dans un proche avenir. Lorsque l'Agence aura reçu la description de projet révisée et qu'elle aura déterminé que celle-ci est complète, elle examinera les nouveaux renseignements et déterminera si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet révisé, étape qui comprendra une consultation publique de 20 jours.