Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – 22 octobre, 2012 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a lancé une évaluation environnementale du projet de chemin de fer minier Côte-Nord entre Sept-Îles au Québec et Labrador City au Labrador.

L’Agence a déterminé le 19 octobre 2012, qu’une évaluation environnementale du projet de chemin de fer minier Côte-Nord est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

L’Agence a tenu compte des éléments suivant qui sont prévus à l’article 10 de la LCEE 2012 avant de prendre sa décision :

• la description du Projet fournie par le promoteur;
• la possibilité que la réalisation du Projet entraîne des effets environnementaux négatifs, tel que définis à l'article 5 de la LCEE 2012;
• les observations reçues du public durant la période de consultation de 20 jours;
• les résultats, le cas échéant, de toute étude régionale effectuée en vertu des articles 73 ou 74 de la LCEE 2012.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Projet de chemin de fer minier Côte-Nord
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Anne-Marie Gaudet, Gestionnaire de projet
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-648-7831
Télécopieur : 418-649-6443
Courriel : ChemindeferCoteNordRailway@acee-ceaa.gc.ca