Déclaration de décision d’évaluation environnementale
Travaux d’extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest en Saskatchewan

Le 15 août 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a examiné l’évaluation environnementale fédérale du projet d’exploitation et de concentration Midwest (le projet) d’AREVA Resources Canada Incorporated. En vertu de l’article 125 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’évaluation environnementale de ce projet doit se poursuivre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure (la loi antérieure).

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la loi antérieure, le ministre estime que :

• le projet, compte tenu des mesures d’atténuation décrites dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants;
• les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Pêches et océans Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada, afin que les mesures appropriés soient prises en vertu  de l’article 37 de la loi antérieure.

Le ministre demande que les autorités responsables veillent à la mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites dans le rapport d’étude approfondie. Il demande aussi que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie, afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.