Programme d’aide financière aux participants –
Enveloppe de financement régulière
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du projet de chromite Cliffs (le projet), réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’Enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet proposé et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 40 000 $ a été offert dans le cadre de l’EFR de ce projet pour soutenir la participation du public à l’EE, notamment aux activités suivantes :

• l’examen de l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 16 novembre 2011. Deux demandes ont été reçues pour un montant total de 14 400 $.

Le 9 décembre 2011, le CEAF s’est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale et Mme Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement.

Contexte

Cliffs Natural Resources Inc. (le promoteur) propose la construction d’une mine à ciel ouvert et souterraine de chromite (durée de vie de 30 ans avec une capacité de production prévue de 6 000 à 12 000 tonnes par jour) et d’une installation de traitement du minerai. Le projet comprend également un système de transport intégré qui consiste en un nouveau corridor routier nord-sud toutes saisons et une nouvelle installation de production de ferrochrome, située à un emplacement différent de celui de la mine. Le projet minier est situé à environ 540 km au nord de la ville de Thunder Bay, en Ontario, et à 240 km à l’ouest de la baie James, dans une région appelée le « Cercle de feu ».

D’après l’analyse initiale du projet, l’Agence prévoit que Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada détiennent des responsabilités aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Tel que proposé par le promoteur, le projet est visé par le Règlement sur la liste d’étude approfondie.

Le projet est également assujetti aux exigences en matière d’évaluation environnementale du gouvernement de l’Ontario.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation au processus d’EE du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet réalisée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu’ils remplissent au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des deux demandes et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité du demandeur à démontrer qu’il remplissait au moins un des critères d’admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail proposé par le demandeur à titre de participation à l’EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFR du PAFP pour le projet, notamment l’examen de l’EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 13 800 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFR pour favoriser la participation des deux demandeurs, et de répartir la somme comme suit :

• 7 200 $ à Mines Alerte Canada;
• 6 600 $ à la Coalition des peuples autochtones de l’Ontario.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur présente des commentaires par écrit à l’Agence sur l’EIE et le REA.

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet de chromite Cliffs
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

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Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet de chromite Cliffs
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant recommandé
Mines Alerte Canada	7 200 $
Coalition des peuples autochtones de l’Ontario	6 600 $
TOTAL	13 800 $