Programme d'aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du Comité d'examen de l'aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l'évaluation environnementale du projet de centrale hydroélectrique Keeyask

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que " le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d'aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ".

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant du processus d'évaluation environnementale (EE), a été établi pour le projet de centrale hydroélectrique Keeyask (le projet). L'EE du projet sera réalisée au moyen d'une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour tâche d'évaluer les demandes reçues pour le projet dans le cadre de l'enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP, et de faire des recommandations au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) en ce qui concerne la possibilité d'offrir une aide financière, et si oui, de quel montant.

Un montant total de 35 000 $ a été offert dans le cadre de l'EFR de ce projet pour favoriser la participation du public à l'EE en ce qui concerne :

• l'examen de l'étude d'impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur cette étude;
• l'examen du rapport d'étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce rapport.

La date limite pour déposer une demande était le 31 janvier 2012. Une seule demande a été reçue pour un montant total de 7 200 $.

Les 2 et 14 février 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner la demande. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l'Agence, qui présidait le comité, M. Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale et M. Larry Lechner, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Le promoteur propose de construire une centrale hydroélectrique et les infrastructures de soutien sur le fleuve Nelson, dans le Nord du Manitoba. Le promoteur est une coentreprise formée de Manitoba Hydro et de quatre partenaires issus des nations cries locales (la Nation crie de Tataskweyak, la Première nation de War Lake, la Première nation de York Factory et la Nation des Cris de Fox Lake) pour une planification et une mise en œuvre communes du projet.

Le projet comprendrait une centrale hydroélectrique d'une capacité de 695 mégawatts aux rapides Gull, dans la partie inférieure du fleuve Nelson, directement en amont du lac Stephens, au nord du Manitoba. L'énergie hydroélectrique serait vendue à Manitoba Hydro. Une fois construite, la centrale serait exploitée dans le cadre du réseau intégré de Manitoba Hydro, à l'usage du Manitoba et en vue de l'exportation. La capacité de production annuelle moyenne prévue est de 4 400 gigawattheures.

Les travaux proposés comprennent : une centrale; un évacuateur de crues, des barrages et des digues; une route d'accès permanente du côté sud du fleuve Nelson; un réservoir d'une superficie d'environ 93 kilomètres carrés directement en amont de la centrale, dont près de 45 kilomètres carrés de terres submergées. Une ligne de transport d'énergie serait construite et exploitée par Manitoba Hydro, qui en serait aussi le propriétaire, pour alimenter le site du projet durant la construction. La construction de trois lignes de transport d'énergie distinctes est proposée pour transmettre l'électricité de la centrale à un poste de transformation existant en vue d'être utilisée au Manitoba et envoyée vers les marchés d'exportation. Les infrastructures de soutien consisteront de routes, des sources d'emprunt, un campement ouvrier, des batardeaux, une estacade à glace et des installations d'amarrage et de mise à l'eau des bateaux.

La construction de la centrale durerait plus de 8 ans, et la production d'énergie débuterait environ deux ans avant la fin des travaux.

Le projet fait aussi l'objet d'un examen en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba.

Admissibilité

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation à une EE menée par le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l'EE d'un projet réalisée au moyen d'une étude approfondie, d'une médiation ou d'une commission d'examen.

Pour être admissibles à une aide financière, les participants doivent démontrer qu'ils satisfont à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances des collectivités ou du savoir traditionnel autochtone pertinent dans le cadre de l'évaluation environnementale;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que le demandeur répondait aux critères d'admissibilité.

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les participants peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux des employés;
• frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission de connaissances traditionnelles liées à l'EE;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d'information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les frais de communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l'achat de documents d'information pertinents avec pièces justificatives;
• d'autres dépenses détaillées.

Justification de l'attribution

Au moment d'étudier la demande, puis de tirer des conclusions et de formuler des recommandations, le CEAF a pris en considération les facteurs suivants :

• la capacité du demandeur à démontrer qu'il remplissait au moins un des critères d'admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l'EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l'EFR du PAFP pour le projet, notamment l'examen de l'EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents.

Recommandation

Le CEAF recommande d'attribuer 2 000 $ de l'aide financière disponible dans le cadre de l'EFR pour favoriser la participation de Manitoba Wildlands.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l'aide financière soit conditionnel à la formulation par le demandeur de commentaires écrits à l'Agence sur l'EIE et le REA.

Comité d'examen de l'aide financière
Projet de centrale électrique Keeyask
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l'Agence

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Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

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Larry Lechner, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants
Projet de centrale électrique Keeyask
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total d'aide financière recommandé
Manitoba Wildlands	2 000 $
TOTAL	2 000 $