Programme d'aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d'examen de l'aide financière
Attribution de fonds fédéraux pour l'évaluation environnementale
du Projet de mine d'or Spanish Mountain

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d'aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l'EE du Projet de mine d'or Spanish Mountain (le projet), qui est réalisée par une commission d'examen conjoint (CEC). Le CEAF avait pour mandat d'évaluer les demandes présentées dans le cadre de l'EFR du PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (L'Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

L'Agence a avisé le CEAF que le PAFP a été récemment mis à jour afin d'atteindre plus de clarté et d'uniformité dans l'examen des demandes et les processus d'attribution de fonds.

Un montant total de 45 000 $ a été attribué dans le cadre de l'EFR pour ce projet, chaque demandeur pouvant recevoir un montant maximal de 10 200 $ pour faciliter la participation du public à l'EE et les activités de participation de la collectivité liées à :

• l'examen des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE) présentées par Spanish Mountain Gold ltée (le promoteur) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l'examen de l'EIE présenté par le promoteur et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• l'examen du rapport d'étude approfondie (REA) rédigé par L'Agence et la formulation de commentaires sur ce dernier;

La date limite pour présenter une demande était le 21 novembre 2011. L'Agence a reçu trois demandes, pour un montant total de 30 524 $.

Le 24 novembre 2011, le CEAF s'est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de L'Agence, qui présidait le comité, Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale et Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Le projet proposé est une mine d'or à ciel ouvert d'une superficie finale de 124 ha, située à environ 70 kilomètres (km) au nord-est de Williams Lake, près de la ville de Likely, en Colombie-Britannique, qui sera exploitée en quatre phases. Quelque 40 000 tonnes de minerai seront transformées quotidiennement sur une période de dix ans. Le projet comprend une installation de stockage des déchets située près de la mine à ciel ouvert et une installation de dépôt subaquatique des résidus. Des matériaux acidogènes et potentiellement acidogènes seront transportés à l'installation de stockage en vue de leur confinement subaquatique. L'installation de stockage des déchets aura une superficie totale de 320 ha et le remblai de résidus atteindra une hauteur de 75 mètres à la fin de la vie de la mine. L'usine de préparation transformera approximativement 116 tonnes métriques de minerai d'or en or doré. L'or doré devrait être transporté une fois par semaine par véhicules blindés à partir du site vers une raffinerie de métaux précieux située à St. Catherines ou à Ottawa, en Ontario.

Les effets environnementaux potentiels d'une mine à ciel ouvert comprennent généralement :

• des émissions atmosphériques (des particules atmosphériques typiques, y compris des poussières diffuses) provenant de l'utilisation du réseau routier, de la construction et de l'exploitation;
• le bruit causé par l'exploitation minière, le transport et la transformation de l'or et l'utilisation de la machinerie lourde;
• les impacts sur la quantité et la qualité de l'eau de surface en raison du détournement des cours d'eau pour faire place à la mine et au ruissellement des installations de gestion des roches stériles;
• les impacts directs sur les cours d'eau qui s'écoulent de la zone de stockage des déchets et les impacts indirects de la diminution du débit en aval;
• la perte ou la dégradation de l'habitat terrestre pendant la durée de vie de la mine;
• la mortalité de la faune sur les routes et en raison de la construction et des contaminants et la perturbation de la faune en raison de la perte ou de la modification de son habitat;
• le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux du terril minier et de l'installation de stockage des déchets.

L'Agence a reçu une description de projet acceptable le 8 juillet 2011. En consultation avec les autorités fédérales intéressées, L'Agence a déterminé que le projet serait assujetti à une EE de type étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Bureau de gestion des grands projets a déterminé que le projet était un grand projet de ressource. Le projet proposé est également assujetti à une EE provinciale en vertu de la British Columbia Environmental Assessment Act. Les EE fédérale et provinciale seront coordonnées et réalisées en collaboration selon les principes de l'Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale (2004).

Admissibilité

Dans le cadre de l''abbr title="Enveloppe de financement régulière">EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation à l'EE. Les activités entreprises doivent être liées à l'EE d'un projet menée au moyen d'une EA, d'une médiation ou d'un examen par une commission.

Les récipiendaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu'ils satisfont à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet proposé, par exemple des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour l'EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d'admissibilité.

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les candidats peuvent demander une aide financière pour les colts liés à ce qui suit :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• la collecte et la diffusion d'information au niveau local;
• les frais de déplacement;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les autres frais liés à la collecte et à la diffusion d'information au niveau local;
• les frais juridiques;
• l'achat de documents d'information pertinents avec pièces justificatives;
• la publicité et la promotion dans les médias généraux;
• d'autres dépenses détaillées avec pièces justificatives.

Justification de l'attribution de fonds

Dans l'examen des trois demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

• la capacité du demandeur à démontrer qu'il remplissait au moins un des critères d'admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l'égard 1) de la relation entre les composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et 2) du plan de travail du demandeur concernant la participation à l'EE;
• la mesure dans laquelle les activités proposées répondent aux exigences de l'EFR du PAFP;
• les activités admissibles conformément à l'EFR du PAFP, qui comprennent :
  • l'examen des lignes directrices relatives à l'EIE et la formulation de commentaires sur ces dernières; l'examen de l'EIE et la formulation de commentaires sur cette dernière;
  • l'examen du REA et la formulation de commentaires sur ce dernier;
  • la préparation et la participation aux rencontres à l'intérieur de la collectivité pour examiner le projet proposé.

Recommandation

Le CEAF recommande l'attribution d'une aide financière de 20 324 $ à deux demandeurs dans le cadre de l'EFR du PAFP, qui sera répartie de la manière suivante :

• 10 200 $ à Métis Nation BC;
• 10 124 $ à Likely Xat'sull Community Forest et à la District Chamber of Commerce.

Le CEAF recommande en outre que le versement de toute aide financière soit conditionnel au fait que les demandeurs contribuent à l'EE en faisant des commentaires sur les lignes directrices relatives à l'EIE, l'EIE et le REA.

Le comité de l'examen de l'aide financière aux participants
Projet de mine d'or Spanish Mountain

Enveloppe de financement régulière

______________________________________________________________________
Paul Scott, président du Comité, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de L'Agence

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Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Attribution de fonds aux participants recommandée
Projet de mine d'or Spanish Mountain

Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total recommandé
Métis Nation BC	10 200 $
Richard Holmes	0 $
Likely-Xat'sull Community Forest et Likely District Chamber of Commerce	10 124 $
TOTAL	20 324 $