Programme d’aide financière aux participants — Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet minier BlackRock

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. » Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des groupes autochtones à participer aux processus d’évaluation environnementale (EE) fédérale ou fédérale-provinciale conjointe et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été mis sur pied, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du projet minier BlackRock (le projet), laquelle prend la forme d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour objectif d’évaluer les demandes de financement reçues dans le cadre de l’EFA du PAFP pour ce projet et de formuler des recommandations à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) afin de déterminer si l’aide financière devrait être fournie ou non, et le cas échéant, le montant de cette aide.

Dans le cadre de l’EFA affectée à ce projet, un montant total de 70 000 $ a été mis à disposition pour appuyer la participation des Autochtones et les activités de consultation connexes dans le cadre de l’EE, dont :

• l’examen de l’étude d’impact environnemental (EIE) déposée par BlackRock Metals Inc. (le promoteur) et la formulation de commentaire sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• la préparation et la participation aux réunions communautaires internes pour examiner le projet proposé.

La date limite pour présenter une demande était le 11 juillet 2011. Trois demandes ont été reçues pour un montant total de 140 300 $.

Les 21 juillet, 5 août et 13 septembre 2011, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Il s’agissait de M. Bruce Young, directeur de la gestion des commissions à l’Agence, à la retraite, qui présidait le comité, de M. Guy Demers, consultant principal en environnement chez Formenvir et de M. Paul Charest, professeur à la retraite de l’Université Laval.

Avant les délibérations du CEAF sur les demandes, le coordonateur des consultations de la Couronne de l’Agence a fourni de l’information sur le projet et a donné un aperçu des étapes prévues dans le cadre du processus d’EE.

Contexte

Le projet est localisé sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), à 30 kilomètres (km) au sud-est de Chibougamau. Il vise l’exploitation d’un gisement de fer, titane et vanadium. La zone exploitée aura environ 2,5 km de longueur et 100 à 400 mètres (m) de largeur. La zone minéralisée serait exploitée sur 200 m de profondeur.

Le minerai serait foré, dynamité, chargé avec l’aide de pelles mécaniques dans des camions, puis transporté à l’usine, où il serait broyé grossièrement, puis finement et ensuite soumis à une séparation magnétique en plusieurs étapes avec l’aide d’électroaimants afin de produire un concentré de magnétite.

Le rythme de production envisagé est d’environ 20 000 tonnes de minerai brut par jour (t/j) pendant la première année et le promoteur prévoit augmenter la production jusqu’à 50 000 t/j sur une période de 2 à 3 ans.

L’usine de traitement serait installée en périphérie de la zone minéralisée dans un espace qui ne devrait pas dépasser 200 m sur 150 m.

Le concentré serait acheminé par camion jusqu’au chemin de fer existant à Chibougamau pour être envoyé au port de Québec. Le projet comprend également une route d’accès de 25 km ainsi qu’une ligne électrique. Le concentré serait ainsi acheminé au terminal de Beauport du port de Québec pour être ensuite chargé sur des cargos en partance vers l’Asie.

Le promoteur prévoit déposer son étude d’impact à l’automne 2011 et commencer la construction à l’été 2012, de façon à produire du concentré avant la fin de 2012.

À la lumière de l’information reçue du promoteur et conformément à l’article 11.01 de la Loi, l’Agence entreprend une EA du projet puisque les ministères fédéraux suivants pourraient émettre des autorisations aux termes du Règlement sur les dispositions législatives et règlementaires :

• Pêches et Océans Canada (MPO) en vertu de l’article 32 et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches;
• Ressources naturelles Canada (RNCan) en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs.

Ce projet est visé dans la liste d’étude approfondie, conformément à l’alinéa 16 a) du Règlement sur la liste d’étude approfondie, qui se lit comme suit : « Projet de construction, de désaffection ou de fermeture d’une mine métallifère autre qu’une mine d’or, d’une capacité de production de minerai de 3000 tonnes par jour ou plus ».

Il s’agit de plus d’un grand projet de ressources nécessitant la participation du Bureau de gestion des grands projets.

Admissibilité

Aux termes de l’EFA du PAFP, un financement peut être accordé aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation à l’évaluation environnementale et aux activités de consultation avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé dans le cadre d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen.

Pour être admissibles à une aide financière, les personnes doivent participer à des activités de consultation auprès des Autochtones menées par le gouvernement fédéral qui sont liées à l’EE du projet proposé et démontrer qu’elles satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet proposé, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder une propriété;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones présentant un intérêt pour l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Aux termes de l’EFA du PAFP, les candidats peuvent demander une aide financière pour les coûts liés à ce qui suit :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• la collecte et (ou) la diffusion locales d’information;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et (ou) la promotion dans les médias généraux;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Lors de l’examen des trois demandes et pour parvenir à ses conclusions et à ses recommandations, le CEAF a pris en considération certains facteurs, dont les suivants :

• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils envisagent de participer aux activités de consultations liées à l’EE du projet proposé menées par le gouvernement fédéral;
• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils avaient satisfait à au moins un des critères d’admissibilité énoncés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu des demandes, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et du plan de travail du demandeur concernant la participation à l’EE
• l’avis reçu de l’Agence concernant les groupes autochtones dont on s’attend qu’ils participent à l’EE et le rôle qu’ils peuvent jouer dans l’examen;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP du projet, qui comprennent l’examen de l’EIE présentée par le promoteur et la formulation de commentaires sur celle-ci, l’examen du REA et la formulation de commentaires sur celui-ci, et la préparation et la participation aux réunions communautaires internes pour l’examen du projet proposé;
• le montant des fonds mis à disposition dans le cadre de l’EFA pour ce projet.

Recommandation

Le CEAF recommande une attribution de fonds au titre de l’EFA totalisant l’ensemble des 70 000 $ disponibles, répartis comme suit entre les trois demandeurs :

• 36 625 $ à la Nation crie d’Oujé-Bougoumou;
• 20 700 $ à la Nation crie de Mistissini;
• 12 675 $ au Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean.

Le CEAF recommande fortement que les Nations cries d’Oujé-Bougoumou et de Mistissini collaborent étroitement à cette EE pour partager des renseignements, des commentaires et des résultats.

Le CEAF recommande également que toute aide financière soit conditionnelle au fait que ses bénéficiaires formulent à l’Agence des commentaires sur l’EIE et le REA.

Le comité de l’examen de l’aide financière
Projet minier BlackRock
Enveloppe de financement autochtone

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Bruce Young, président du comité, directeur à la retraite de la gestion des commissions à l’Agence

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Guy Demers, consultant principal en environnement, Formenvir

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Paul Charest, professeur à la retraite, Université Laval

Recommandations d’attribution de fonds aux participants
Projet minier BlackRock
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total d’aide financière recommandée
Nation crie d’Oujé-Bougoumou	36 625 $
Nation crie de Mistissini	20 700 $
Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean	12 675 $
TOTAL	70 000 $