Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du Projet de mine d’or et de cuivre Ajax

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi de façon indépendante du processus d’évaluation environnementale (EE), effectuée sous la forme d’une étude approfondie, du Projet de mine d’or et de cuivre Ajax (le projet). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre du PAFP - Enveloppe de financement régulière (EFR) en vue de la participation a processus d’EE du projet proposé, et de recommander si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Le 14 juin 2011, un montant total de 50 000 $ a été rendu disponible dans le cadre de l’EFR de ce projet afin de soutenir la participation du public à l’EE, notamment aux aspects suivants :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l’examen de l’étude d’impact environnemental (EIE) présentée par KGHM Ajax Mining Inc. (le promoteur) et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• les activités de participation (réunions, etc.) et les frais de déplacement connexes reliés à l’EE et, en particulier, à l’examen de ces documents.

La date limite pour présenter une demande était le 16 juillet 2011. Trois demandes ont été reçues pour un montant total de 73 363 $.

Le 20 juillet 2011, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Il s’agissait de M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l’Agence, qui présidait le comité, de M. Ray Crook, consultant en évaluation environnementale, et de M. Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale.

Avant les délibérations du CEAF sur les demandes, le gestionnaire de l’EE de l’Agence a fourni de l’information sur le projet et exposé les étapes prévues dans le processus d’EE.

Contexte

Le promoteur propose la mise en valeur d’une mine d’or et de cuivre (le projet) située en partie dans la ville de Kamloops, en Colombie-Britannique (C.-B.). La durée de vie projetée de cette mine est de 23 ans moyennant une capacité de production pouvant atteindre 60 000 tonnes par jour.

L’Agence a accepté la description du projet proposé le 15 mars 2011. En consultation avec les autorités fédérales intéressées, l’Agence a déterminé que le projet serait assujetti à une EE fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’EE fédérale du projet est assujettie à une étude approfondie aux termes de le la Partie V, alinéa 16a) du Règlement sur la liste d’étude approfondie :

• Projet de construction, de désaffectation ou de fermeture d’une mine métallifère, autre qu’une mine d’or, d’une capacité de production de minerai de 3 000 tonnes par jour ou plus.

Le déclencheur de l’EE du projet proposé est une autorisation aux termes de l’article 35(2) de la Loi sur les pêches. Par conséquent, Pêches et Océans Canada participera à l’EE à titre d’autorité responsable. Par ailleurs, Transports Canada, Environnement Canada et Santé Canada participeront à titre d’autorités fédérales à l’étude approfondie et peuvent y participer à titre d’autorités responsables en raison des autorisations liées aux eaux navigables, aux explosifs et aux oiseaux migrateurs.

Tout de suite après l’affichage de l’Avis de lancement, il est prévu de tenir une première période de consultation publique. Le public sera invité à formuler des commentaires tant sur la proposition de projet que sur le processus d’étude approfondie. Le public aura l’occasion de participer à l’étude approfondie en examinant les documents suivants : la version provisoire de l’EIE/exigences de la province relatives à la demande de renseignements, l’EIE, la demande provinciale déposée par le promoteur et le rapport d’étude approfondie préparé par l’Agence et présenté au ministre de l’Environnement.

Le Bureau de gestion des grands projets du gouvernement du Canada a déterminé que le projet constituait un grand projet de ressources. Le projet proposé est aussi assujetti à une EE provinciale selon l’Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. Les EE fédérale et provinciale seront coordonnées et réalisées en collaboration.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation au processus d’EE du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Pour être admissibles à une aide financière, les personnes doivent participer à des activités menées par le gouvernement fédéral qui sont liées à l’EE du projet proposé et démontrer qu’elles satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder une propriété;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones présentant un intérêt pour l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion locale d’information;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais juridiques;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• la publicité et la promotion dans les médias généraux;
• d’autres dépenses détaillées, avec pièces justificatives.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils remplissaient au moins un des critères d’admissibilité ci-dessus ou plus;
• la qualité, la clarté et le contenu des demandes et du plan de travail proposé par les demandeurs à titre de participation à l’EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFR du PAFP relié au projet.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution d’une aide financière totalisant 38 075 $ et répartie comme suit pour soutenir les trois demandeurs :

• 18 700 $ au Grasslands Conservation Council of British Columbia, au nom du Kamloops Naturalist Club et de la Kamloops District Fish and Game Association;
• 11 950 $ à Sharon Antoniak au nom de la Kamloops Area Preservation Association;
• 7 425 $ à Susan McGillivray.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que les demandeurs contribuent à l’EE en faisant des commentaires sur au moins un des aspects suivants : les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE, ou le rapport d’étude approfondie.

Le comité d’examen de l’aide financière aux participants
Projet de mine d’or et de cuivre Ajax
Enveloppe de financement régulière

_________________________________
Paul Scott, président du comité, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l’Agence

_________________________________
Ray Crook, consultant en évaluation environnementale

_________________________________
Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Projet de mine d’or et de cuivre Ajax
Enveloppe de financement régulière

Demandeurs	Montant total d’aide financière recommandée
La Grasslands Conservation Council of British Columbia, le Kamloops Naturalist Club et la Kamloops District Fish and Game Association	18 700 $
Sharon Antoniak au nom de la Kamloops Area Preservation Association	11 950 $
Susan McGillivray	7 425 $
TOTAL :	38 075 $