Lignes directrices propres au projet préalable à la préparation d'un énoncé des impacts environnementaux et d'un document de détermination de la portée d'une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

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Lignes directrices propres au projet préalable à la préparation d'un énoncé des impacts environnementaux et d'un document de détermination de la portée d'une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (PDF, 324 Ko)

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160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
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Numéro de référence du project : 57731

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