AVIS DE DÉCISION
de continuer en tant qu’étude approfondie

Projet d'agrandissement du terminal Fairview (phase II)
Casey Point (C.-B.)

Le 2 novembre 2009 – L’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence), a établi qu’une étude approfondie est le type d’évaluation environnementale le plus approprié dans le cadre du projet intitulé Projet d'agrandissement du terminal Fairview (phase II), en Colombie-Britannique.

La décision du ministre est fondée sur le rapport et les recommandations fournis par Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, l’Office des transports du Canada, ainsi que l’administration portuaire de Prince-Rupert de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le rapport comporte des renseignements relatifs à la portée du projet, aux éléments à examiner dans le cadre de l’évaluation environnementale et la portée de ceux-ci, aux préoccupations du public liées au projet, à la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs sur l’environnement et à la pertinence d’avoir recours à une étude approfondie pour aborder les questions liées au projet.

Les autorités responsables poursuivront donc l’étude approfondie et le public aura l’occasion de participer à l’évaluation environnementale. Les autorités responsables présenteront un rapport au ministre de l’Environnement, de même qu’à l’Agence. Par la suite, le public aura la possibilité de faire part de ses commentaires sur les conclusions et les recommandations du rapport avant que le ministre ne rende sa décision.

Numéro de référence du document : 6

Date de modification :