Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a déterminé que le projet de dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Fraser, situé dans la partie inférieure d'une longueur de 36 km du fleuve Fraser, de Sand Heads à New Westminster (du marqueur kilométrique -1 au marqueur kilométrique 35), n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Toutes les activités seront menées conformément au plan de gestion environnementale.
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches.
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées.
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'immersion en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.

ECCC est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent, ECCC peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Pour toute question concernant le projet proposé, veuillez communiquer avec l'équipe d'examen du projet et de l'environnement de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser au PER@portvancouver.com.