Avis de détermination pour l'édifice commercial des Premières Nations Piapot

 

5 juin 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction commerciale des Premières Nations de Piapot n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation de Piapot a autorisé le projet par résolution du Conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon le formulaire de description du projet, daté du 4 mai 2026, ainsi que dans d'autres documents justificatifs (Plan d'affaires pour le développement de Young Dogs Commercial Office Building, 13.02.2026 – Version 1, Première Nation de Piapot : plans de développement commercial à 2 étages, communications personnelles de la Ville de Regina). Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
4. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.
5. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet néfaste doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
6. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé de l'équipement standard des émissions atmosphériques, et le ralenti de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.
7. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.