Avis de décision

 

8 juin 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de drainage du Centre d'éducation Keeseekoose n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Keeseekoose a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 1er avril 2026, le Simple Environmental Review Report (CIMA+, 4 juin 2026), le rapport d'examen du drainage du Keeseekoose Education Centre (CIMA +, 23 janvier 2026) et d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
4. Aucune zone de mise en scène ou d'entreposage ne sera située à moins de 10 m d'une limite de zone humide.
5. Récupérer la couche arable et le sous-sol et les conserver non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs sur les terres des Premières Nations selon les besoins. Ne pas stocker ni pousser les matériaux classés dans les zones arborées, les zones humides ou les plans d'eau.
6. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
   1. Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   2. Retirer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, ainsi que restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
7. Des roches propres seront placées aux sorties des ponceaux pour protéger contre l'érosion.
8. Revégétalisez et/ou stabilisez les zones perturbées dès que possible. Semer/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.
9. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
10. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits dans un rayon de 100 m d'un plan d'eau. Les déversements doivent être nettoyés immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.