Réponse du vice-président

Activités concrètes

Bell Canada propose de construire un nouveau centre de données dans la municipalité rurale de Sherwood, en Saskatchewan. Tel qu'il est proposé, le projet de centre de données du réseau d'IA tissé de Bell inclurait l'exploitation d'un centre industriel de traitement de données d'intelligence artificielle de 300 mégawatts sur un site agricole de 65 hectares. L'alimentation en électricité du projet serait assurée par le réseau électrique provincial. De plus, les activités du projet incluent des études géotechniques et des essais pour la détermination de la profondeur pour l'enfoncement des pieux préalables à la construction, la préparation du site et le développement d'infrastructures industrielles.

Délégation de pouvoirs à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

En vertu du paragraphe 154(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), la ministre de l'Environnement, et du Changement climatique et de la Nature (la ministre) peut, sous réserve de conditions qu'elle précise, déléguer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) les attributions qu'elle est autorisée à exercer en vertu de la LEI. La ministre a délégué au président ou au vice-président des opérations de l'AEIC le pouvoir de répondre aux demandes de désignation, pour lesquelles les restrictions décrites au paragraphe 9(7) de la LEI s'appliquent.

Décision

Activités concrètes non désignées

Raisons

Conformément à l'article 9(7) de la LEI, la ministre ne peut pas exercer son pouvoir de désigner si l'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé ou si une autorité fédérale a exercé des attributions qui lui sont conférées sous le régime d'une loi fédérale autre que la présente loi et qui pourraient permettre l'exercice en tout ou en partie de l'activité. Par conséquent, la ministre ne peut désigner le projet de centre de données du réseau d'IA tissé de Bell pour les raisons suivantes :

• L'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé puisque des activités concrètes ont été réalisées, lesquelles ont un lien direct avec le projet, sont essentielles à long terme pour une partie du projet, ont mené à des changements importants au paysage, et ont eu lieu pendant une période prolongée. Ces activités sont notamment les suivantes :
  • les essais de charge des pieux et le défrichage du terrain ont commencé le 21 avril 2026;
  • les travaux déjà achevés ou en cours comprennent le défrichage et le décapage du site, les grands travaux de terrassement, la construction de bermes et d'écrans antibruit, le nivellement ainsi que les travaux de préparation du site.