Avis de décision

 

1er juin 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le Centre de bien-être proposé de Morin Lake n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la bande indienne de Lac La Ronge a autorisé le projet par résolution du conseil de la bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 29 avril 2026, le Simple Environmental Review Report (architecture aodbt design intérieur, daté du 12 mars 2026) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Le site a déjà été défriché des arbres.
   2. Avant tout arrachage de la couche arable ou défrichement supplémentaire de la végétation, une inspection approfondie sera effectuée dans toutes les zones de travail prévues afin de confirmer l'absence de nids actifs.
   3. Si des nids sont identifiés, leur statut d'activité sera évalué et des mesures d'atténuation seront ensuite mises en œuvre pour assurer le respect des règlements de protection de l'environnement.
4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
5. Après la construction, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.
6. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel.
7. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.
8. Les matériaux importés sur le site (par exemple, matériaux agrégats destinés à servir de sous-base et de base pour les structures de stationnement ou de route) seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.
9. Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction. L'équipement ne sera utilisé qu'au besoin et sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé afin de réduire les émissions et d'économiser le carburant pendant la construction.
10. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.