Avis de décision

 

28 mai 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de réétablissement du drainage des Premières Nations Big River, phase 1B, n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation de Big River a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 9 janvier 2026, ainsi que dans les documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé, et de respecter les conditions énoncées dans tout permis ou approbation délivré pour le projet par d'autres autorités réglementaires. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Si des activités de défrichage d'arbres doivent être menées pendant la période active de nidification dans la région (fin avril à fin août), les sites seront inspectés avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs.
   2. L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive afin d'évaluer les activités de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet. L'inspection sera effectuée par des transects ambulants avec des points d'arrêt intermittents afin d'enregistrer tous les oiseaux vus ou entendus, tout en notant tout comportement de reproduction observé, y compris les parades nuptiales, l'entrée et l'existence de lieux de nidification, le transport de nourriture ou de matériaux de construction pour le nid, l'enlèvement des sacs fécals et des appels d'alarme, etc.
   3. Si un oiseau est accidentellement chassé par la chasse, la zone immédiate sera libérée rapidement. Les emplacements de nidification suspectés seront enregistrés, et des zones tampons appropriées / mesures d'atténuation seront établies.
4. Des travaux en eau seront réalisés en dehors des restrictions temporelles pour la frai automne/hivernale (1er octobre - 30 juin) et la frai printanière (16 avril - 30 juin) dans le centre de la Saskatchewan.
5. La zone de travail sera isolée à l'aide de talus temporaires en amont et en aval ou de bafous construits à partir de matériaux propres et non érodibles afin d'empêcher la migration des sédiments.
6. Si des poissons sont présents dans la zone isolée, une personne qualifiée effectuera un sauvetage avant le déshydratation et replacera les poissons vers un habitat approprié à l'extérieur de la zone de travail.
7. Lorsque le débit persiste pendant la construction, un système temporaire de pompage ou de dérivation équipé de grilles appropriées sera utilisé pour maintenir les débits en aval.
8. Les structures existantes seront retirées et remplacées de manière à maintenir la stabilité du chenal et à permettre un passage libre pour les poissons, conforme aux conditions naturelles du chenal.
9. Après l'installation de nouvelles structures, le chenal sera restauré et les mesures d'isolation retirées graduellement afin de permettre un re-drainage contrôlé et de minimiser les libérations de sédiments.
10. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, comprenant des clôtures de limon et des enchevêtrements de remblai, seront mises en œuvre pendant la construction.
    1. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en place avant la construction afin d'empêcher le rejet de substances délétères dans le cours d'eau.
    2. Les clôtures anti-limon seront inspectées régulièrement pendant la construction et resteront en place après la construction jusqu'à ce qu'une croissance végétale adéquate soit rétablie.
11. Tous les déchets générés lors des activités de construction seront entreposés et éliminés de manière responsable dans des installations désignées hors réserve.
12. Des procédures responsables de ravitaillement et de graissage doivent être suivies pour tout l'équipement sur place. Cela inclura la mise en place de zones désignées équipées de zones de confinement pour l'entretien quotidien de l'équipement, le stockage adéquat de tout l'équipement et des produits d'entretien, et le site sera équipé de kits de déversement.
13. Des procédures seront suivies pour atténuer toute voie potentielle de contamination des produits pétroliers provenant de l'équipement sur place.
14. Les activités de ravitaillement ou d'entretien de l'équipement ne seront pas autorisées dans un rayon de 30 m de tout cours d'eau libre.
15. Le ralenti inutile des véhicules et de l'équipement sera interdit.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.