Avec de détermination pour un permis global - SaskEnergy – Gazéification de la réserve indienne de Sakimay no 74, 74-1, 74-2, 74-3, 74-9, 74-12, 74-16, 74-17, Minoahchak I.R. #74"C », Little Bone I.R. #74"B »

 

1 mai 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de permis global - SaskEnergy - Gazéification de la réserve indienne de Sakimay no 74, 74-1, 74-2, 74-3, 74-9, 74-12, 74-16, 74-17, Minoahchak I.R. #74"C », Little Bone I.R. #74"B » ne devrait pas causer d'effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- les mises à niveau du service du gaz naturel profiteront aux opportunités de développement économique des Premières Nations. De plus, les membres bénéficieront de cette amélioration sur réserve.

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-tout travail sous permis global devra respecter les normes de protection de l'environnement de SaskEnergy.

- tous les travaux seront effectués conformément à la loi sur la convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

Les projets susceptibles d'avoir un impact sur les espèces en péril, les poissons ou l'habitat des poissons seront soumis pour examen dans le cadre d'une demande distincte.

-Tous les permis fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront obtenus avant d'entreprendre tout travail en cas d'impact potentiel. Après l'obtention des permis, des copies seront remises à Services autochtones Canada.

-Tous les déchets seront éliminés de manière écologiquement responsable et conformément à la législation provinciale et municipale.

-Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le ravitaillement se fait à au moins 30 m du plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

-Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.

-Les projets pour lesquels la Première Nation Sakimay demande un engagement supplémentaire ou qui sont d'une ampleur raisonnable justifiant un engagement plus large seront soumis dans le cadre d'une demande distincte, en dehors du permis général.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.