Avis de Détermination

Edmonton – 8 mai 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de logement de 40 acres proposé n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux défavorables importants.

Cette détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

  • impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • connaissances autochtones ;
  • connaissances communautaires ;
  • commentaires reçus du public ; et
  • mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont :

  • mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, la faune et les oiseaux migrateurs ;
  • procédures d'intervention et de déclaration en cas de déversement ;
  • exigences en matière de gestion des déchets, y compris un plan d'échantillonnage et de surveillance, et la déclaration pour la gestion des déchets de forage.

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