Projet de logement de 40 acres à Saddle Lake
Avis de Détermination
Edmonton – 8 mai 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de logement de 40 acres proposé n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux défavorables importants.
Cette détermination a été basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- impacts sur les droits des peuples autochtones ;
- connaissances autochtones ;
- connaissances communautaires ;
- commentaires reçus du public ; et
- mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont :
- mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, la faune et les oiseaux migrateurs ;
- procédures d'intervention et de déclaration en cas de déversement ;
- exigences en matière de gestion des déchets, y compris un plan d'échantillonnage et de surveillance, et la déclaration pour la gestion des déchets de forage.
Numéro de référence du document : 5