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Numéro de référence du document : 329

Sommaire des questionsProjet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario

Le sommaire des questions présente les principales questions que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) considère comme pertinentes pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario (le projet), tel qu'il est proposé par TC Énergie (le promoteur). La réponse du promoteur au sommaire des questions aidera l'AEIC à décider si une évaluation d'impact est nécessaire au titre de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est nécessaire, les principales questions décrites ci-dessous et la réponse du promoteur éclaireront la détermination de la portée de l'évaluation d'impact et l'élaboration des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et des plans connexes, le cas échéant.

L'AEIC s'est appuyée sur les commentaires des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçus à ce jour concernant le résumé de la description initiale du projet fourni par le promoteur. Le promoteur est invité à examiner tous les mémoires relatifs au projet sur la page Web du Registre canadien d'évaluation d'impact consacrée au projet (numéro de référence 89803).

Le promoteur est tenu de fournir une réponse décrivant comment il entend traiter les principales questions énumérées ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet. Une description globale suffit. Le cas échéant, le promoteur est invité à préciser si les principales questions seront traitées par les cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par ses propres engagements à respecter les pratiques exemplaires, les politiques ou les normes, ou les deux.

Principales questions

Poisson et habitat du poisson

• Préoccupations concernant les effets sur les poissons et leur habitat, y compris l'habitat de frai, découlant de la construction et de l'exploitation en milieu aquatique de l'ouvrage d'entrée et de sortie, notamment la sédimentation, la turbidité et la remise en suspension de matériaux, les modifications de la qualité de l'eau ainsi que la perte ou l'altération de l'habitat dues à la perturbation du lit du lac et à la modification du littoral.
• Préoccupations concernant le risque accru de mortalité ou de blessures chez les poissons dues au placage et à l'entraînement, au dynamitage, ainsi qu'aux changements des conditions hydrodynamiques telles que la circulation, la température et la stratification de l'eau dans la baie Georgienne.

Changement à l'environnement sur le territoire domanial

• Préoccupations concernant les effets sur les espèces en péril, y compris l'augmentation du risque de mortalité ainsi que la perte ou l'altération de l'habitat des espèces en péril, ce qui pourrait avoir des effets négatifs potentiels sur la survie et le rétablissement des espèces inscrites.
• Préoccupations que les changements à la stabilité du terrain pourraient entraîner des risques potentiels de glissement de pente, d'érosion et d'effets connexes sur le terrain domanial.
• Préoccupations que l'excavation du substrat rocheux puisse entraîner une lixiviation des métaux et un drainage rocheux acide, ce qui pourrait entraîner la modification de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface sur le territoire domanial.
• Préoccupations que les modifications de l'écoulement et des niveaux des eaux souterraines pourraient avoir des effets sur les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que sur les conditions environnementales sur le territoire domanial.
• Préoccupations que les changements de la qualité de l'air dus aux activités de construction pourraient entraîner des effets négatifs sur la santé humaine sur le territoire domanial.
• Préoccupations concernant l'augmentation des niveaux de bruit et de vibrations associée aux activités de construction sur le territoire domanial.

Constructions, emplacements ou choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones

• Préoccupations concernant la perturbation ou la perte de ressources patrimoniales et l'incertitude quant à la détermination, à la protection et à la gestion des sites d'importance culturelle.

Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

• Préoccupations concernant l'impact du projet sur la relation avec la terre, y compris les effets spirituels et culturels

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

• Préoccupations concernant les effets sur la pêche, la navigation et la récolte de changements à l'accès à la baie Georgienne, et préoccupations concernant les effets sur la disponibilité et la qualité des terres et des ressources.
• Préoccupations concernant les effets cumulatifs des restrictions d'accès existantes relatives au Centre d'instruction de la 4^e Division du Canada, combinées à ce projet, en particulier sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

• Préoccupations concernant les effets sur la santé des Autochtones des changements environnementaux touchant la qualité de l'eau, la qualité et la disponibilité des ressources, ainsi que l'accès à l'eau potable et aux aliments traditionnels.
• Préoccupations concernant les effets sur les conditions sociales et économiques découlant de la limitation de l'accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles, ce qui nuit aux activités de récolte et aux moyens de subsistance connexes, et pourrait compromettre la continuité culturelle et le bien-être de la communauté.
• Préoccupations que des changements à la qualité des eaux de surface pourraient avoir des effets sur l'eau potable des communautés autochtones ainsi que des répercussions connexes sur la santé et le bien-être.

Droits des peuples autochtones

• Préoccupations concernant les répercussions sur l'exercice des droits des peuples autochtones découlant des effets sur les terres, les eaux et les ressources utilisées à des fins traditionnelles.

Bien-être et infrastructures communautaires

• Préoccupations qu'un afflux de travailleurs de la construction entraîne une demande accrue de logements, d'infrastructures et de services locaux, ce qui exercerait une pression supplémentaire sur les capacités et le bien-être de la communauté sur le territoire domanial et dans les environs.
• Préoccupations concernant la contamination préexistante des puits d'eau potable situés à proximité du projet et préoccupation que la perturbation des sols, la manutention des morts-terrains, le ruissellement des eaux pluviales et les activités de construction puissent entraîner des modifications à la qualité de l'eau de ces puits.

Accidents et défaillances

• Préoccupations concernant les accidents et les défaillances des infrastructures (p. ex. barrage annulaire supérieur, réservoir, systèmes de transport, déversoirs).

Annexe – Autres commentaires, conseils et recommandations

La liste suivante présente d'autres commentaires, conseils et recommandations à titre de renseignement seulement. Le promoteur est invité à consulter la page du projet (numéro de référence 89803) sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact afin de prendre connaissance des commentaires dans leur version d'origine.

Autre commentaires

Solutions de rechange à envisager

• Mention de l'importance de la prise en compte d'autres technologies de stockage d'énergie et d'autres moyens de réalisation du projet, notamment pour déterminer si d'autres approches permettraient de réduire les effets environnementaux et sociaux.

Consultation et mobilisation des Autochtones et des intervenants

• Préoccupations concernant le caractère adéquat, la transparence et l'efficacité des activités de mobilisation auprès des groupes autochtones et des intervenants, y compris l'échange d'information et la mesure dans laquelle les contributions sont intégrées de manière significative dans la planification et la prise de décision.

Recommandations relatives aux permis et aux autorisations

• Transports Canada devrait être consulté afin de garantir le respect de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, en particulier en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Pêches et Océans Canada devrait être consulté afin de garantir le respect de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, en particulier en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Environnement et Changement climatique Canada devrait être consulté afin de garantir le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et la Loi sur les espèces en péril, en particulier en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Ressources naturelles Canada devrait être consulté afin de garantir le respect de la Loi sur les explosifs, en particulier en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada devrait être consulté afin d'assurer le respect de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en particulier en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Le ministère de la Défense nationale devrait être consulté afin de s'assurer que les renseignements nécessaires à la prise d'une décision ministérielle au titre de la Loi sur la défense nationale soient fournis.
• Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques et des Parcs de l'Ontario devrait être consulté afin de confirmer les exigences provinciales en matière d'approbation au titre de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces.
• Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario devrait être consulté afin de garantir le respect de la Loi sur les terres publiques et de la Loi sur les évaluations environnementales (1990).