L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a émis son avis de décision après avoir évalué le projet Clean Valley – Fabrication et installation de systèmes d'écloserie d'huîtres terrestres – Serasa, Brunei Darussalam. L'APECA a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets négatifs sur l'environnement et peut donc aller de l'avant.

Cette décision repose sur l'examen des facteurs suivants :

• Incidences sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances communautaires et autochtones;
• Commentaires reçus du public; et
• Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Le projet doit se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales locales applicables de la juridiction située à l'extérieur du Canada (Serasa, Brunei Darussalam) où il sera situé. En vertu des lois environnementales locales, l'évaluation des « incidences environnementales » du projet pourrait également être exigée ;
• L'entrepreneur doit exercer ses activités pendant les heures normales de jour.
• Tout l'équipement doit être bien insonorisé et maintenu en bon état de fonctionnement. • Utiliser des dispositifs anti-poussières au besoin.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et de la sédimentation sur le chantier afin de minimiser les risques de déversement de sédiments dans un cours d'eau pendant toutes les phases des travaux. Les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation doivent être maintenues jusqu'à la stabilisation permanente du terrain perturbé, le redéposition des sédiments en suspension au fond du cours d'eau ou du bassin de décantation et la clarté des eaux de ruissellement.
• Éviter les travaux pendant les fortes pluies afin d'empêcher le déversement de sédiments dans le cours d'eau avoisinant.
• Maintenir sur le chantier un équipement d'intervention d'urgence approprié en cas de déversement, comprenant au moins une trousse anti-déversement surdimensionnée de 250 litres pour le confinement et le nettoyage des déversements. En cas de déversement d'hydrocarbures dans l'environnement, interrompre les travaux et aviser immédiatement l'autorité compétente.
• Éliminer et recycler les débris et déchets de construction et de démolition conformément à la réglementation provinciale en matière de gestion des déchets.
• Tout le personnel de construction doit être correctement formé et équipé de l'équipement de protection individuelle requis.