28 avril 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de chemins d'accès communautaires Lucky Man n'est pas susceptible de causer d'effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation Crie Lucky Man a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 28 mars 2026, et le Simple Environmental Review Report (Systèmes urbains, daté du 23 mars 2026). Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Les travaux dans l'eau seront planifiés dans des conditions de faible débit ou sèches pour accueillir les poissons qui fraient au printemps, et la période d'activité restreinte (RAP) pour les poissons de frai printanière dans le centre de la Saskatchewan (du 16 avril au 30 juin) sera évitée par précaution.
4. Les travaux dans l'eau doivent être réalisés dans des conditions à faible débit, gelées ou sèches. Les berges du ruisseau doivent être restaurées pour correspondre aux pentes et conditions préexistantes. Si le ruisseau coule, l'isolement et un sauvetage de poissons peuvent être nécessaires. Un moniteur environnemental peut aussi être nécessaire pour surveiller la présence d'amphibiens, de poissons et de sédiments.
5. Les normes de conduite de Pêches et Océans Canada (DFO) ainsi que d'autres directives applicables seront suivies.
6. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Le défrichage et l'arrachage de la végétation auront lieu en dehors de la majorité des périodes de nidification actives.
   2. Si le défrichage et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu pendant la période de nidification (du 19 avril au 26 août), les ratissages avant perturbation de la faune seront réalisés.
   3. Avant l'enlèvement de la végétation, un balayage des bâtons et des cavités du nid sera effectué par un professionnel qualifié. Si des nids ou tanières sont découverts pendant la construction, tous les travaux dans la zone seront arrêtés et les autorités compétentes (ISC et Environnement et Changement climatique Canada) seront contactées immédiatement. Si approprié, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre et les travaux seront arrêtés jusqu'à ce qu'ils soient en place.
7. Les zones perturbées seront revégétalisées et stabilisées dès que possible avec un mélange de graines approuvé ou avec une végétation naturelle correspondant aux conditions préexistantes.
8. Les activités du projet doivent être menées dans des conditions de faible débit, sèches ou gelées. Les travaux doivent être arrêtés pour des activités qui pourraient potentiellement provoquer des ornières de la surface du sol.
9. Minimiser la perturbation des zones humides. Aucune zone de rassemblement ou d'entreposage ne sera située à moins de 30 m d'une limite de zone humide.
10. Tous les arbres abattus de taille marchande devraient être soigneusement stockés pour les membres de la Nation Crie Lucky Man. Toute autre végétation qui est enlevée mais ne peut pas être réutilisée doit être mise de côté pour le compost.
11. Restreignez l'exploitation de la machinerie aux zones de pose désignées et aux routes afin de minimiser l'impact sur les zones environnantes.
12. Récupérer la couche arable et le sous-sol et les conserver non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs sur les terres des Premières Nations selon les besoins. Ne pas stocker ni pousser les matériaux classés dans les zones arborées, les zones humides ou les plans d'eau.
13. Utilisez les accès existants, les routes et les sentiers autant que possible.
14. Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) sera préparé et respecté afin de prévenir l'érosion des sols et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales. Les mesures ESC seront retirées une fois la végétation établie.
15. Les zones perturbées seront restaurées à leurs niveaux d'avant la construction. Les sentiers de drainage naturel doivent être entretenus lorsque possible lors des opérations de nettoyage et de remise en état.
16. Les matériaux agrégés et empruntés pour le projet seront propres et exempts de contaminants et de substances dangereuses. Toute utilisation des fosses d'emprunt sur la réserve sera évaluée pour sa pertinence et approuvée par le PMT.
17. Ayez un plan d'intervention et des matériaux en place avant le lancement du projet et pendant l'exploitation pour gérer les déversements de carburant. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau (zone humide ou cours d'eau).
18. Un plan d'intervention d'urgence et de déversement doit être préparé et maintenu sur place en tout temps. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole.
19. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet néfaste doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
20. Établir une zone de rassemblement pour le ravitaillement et l'entretien de l'équipement et s'assurer que l'équipement est propre et sans fuite avant le lancement du projet. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.
21. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
22. Les débris et déchets de construction doivent être filtrés de la zone de remblai perturbée et correctement éliminés.
23. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.