Avec de détermination pour la parcelle E - Immeuble résidentiel Eagle Ridge

9 avril 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet de parcelle E - Immeuble résidentiel Eagle Ridge n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon le formulaire de description de projet ISC et d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé.
3. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
5. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés adjacentes.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   • Retirer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, ainsi que restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
6. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
7. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.
8. Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.
9. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
10. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.