Avec de détermination pour le bâtiment de bureaux de Kistaphinanihk

10 avril 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que l'édifice de bureaux Kistaphinanihk n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon le formulaire de description de projet ISC et d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé.
3. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
4. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
5. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.