Avis de décision

Ottawa, Ontario – 22 avril 2026 – La Commission de la capitale nationale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont conclu que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre.

Cette conclusion repose sur l'examen des facteurs suivants :

• les oiseaux migrateurs ;
• les eaux souterraines ;
• la qualité des sols ;
• la végétation ;
• les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• les savoirs autochtones ;
• les savoirs communautaires ;
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables ;
• les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative du Parlement, telles qu'énoncées dans la section « Définitions » de la Loi sur l'évaluation des impacts.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour contrer les effets négatifs potentiels sur les composantes suivantes de l'environnement, notamment :

• Aucun animal sauvage rencontré fortuitement pendant la construction ne sera sciemment mis en danger.
• Le déboisement et le débroussaillage devraient avoir lieu en dehors de la saison de reproduction des oiseaux.
• Protéger les oiseaux migrateurs nicheurs conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (MBCA) et au Règlement de 2022 sur les oiseaux migrateurs (MBR).
• Veiller à ce que les règlements de l'Ontario soient respectés lors de la manipulation de sols contaminés, d'eaux souterraines, de substances dangereuses ou désignées, telles que la silice.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir tout devoir ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca