Bassin de rétention des eaux de mine de Services publics et Approvisionnement Canada – Opérations du Cap-Breton (SPAC-OC), (DFRP no 38409), Camerons Lane, New Victoria, comté du Cap-Breton (N.-É.)
Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique
8 octobre 2025 – Services publics et Approvisionnement Canada – Opérations du Cap-Breton (SPAC-OC) a l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Pêches et Océans Canada invite le public à formuler des commentaires jusqu'au 8 novombre 2025 sur cette détermination.
Vos commentaires écrits doivent être soumis à:
SPAC.RAEvaluationsEnv-AREnvEvaluations.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Numéro de référence du document : 1