Avis de détermination

North Vancouver (C.-B). – Le 31 mars 2026 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de quai à usage récréatif situé au 304, allée Sasamat, à North Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les groupes autochtones suivants : Bande indienne de Musqueam; S'ólh Téméxw Stewardship Alliance, comprenant la Première Nation Aitchelitz, la Première Nation Chawathil, la Première Nation Cheam, la Première Nation Kwaw'Kwaw'Apilt, la Première Nation Scowlitz, la Bande de Seabird Island, le village Shxwha:y, la Première Nation Shxw'ow'hamel, la Première Nation Skawahlook, la Première Nation Skwah, la Première Nation Skowkale, la Première Nation Soowahlie, la Première Nation Squiala, la Première Nation Sumas, la Première Nation Tzeachten, la Première Nation Yakweakwioose et la Première Nation Yale; la Première Nation Snuneymuxw; la Nation Squamish et la Nation Tsleil-Waututh. Les préoccupations, commentaires ou thèmes soulevés étaient les suivants :

• Prise en compte des effets cumulatifs et des conditions environnementales de référence.
• Demandes visant à réaliser des travaux pendant la période posant le moins de risque pour les pêches définie par le MPO pour l'inlet Burrard.
• Recommandations concernant la gestion des espèces envahissantes (par exemple, la sargasse japonaise).
• Préoccupations concernant les effets potentiels sur le poisson et son habitat (par exemple, le crabe dormeur).
• Demandes relatives à la surveillance de la qualité de l'eau.
• Demandes de recensement des nids d'oiseaux (y compris le grand héron).
• Recommandations concernant les mesures de prévention et d'intervention en cas de déversement.
• Demandes visant à être informé en cas d'incident environnemental ou de déversement.
• Recommandations concernant les pratiques de construction (par exemple, utilisation de béton préfabriqué, distances de sécurité pour le ravitaillement en carburant).

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 18 février 2026 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

If stakeholder consultation was conducted: Name of stakeholders (e.g., municipalities, regulatory agencies, adjacent tenants, community liaison committees, etc.) were/was notified or consultation. Include max 5 bullets. Project Lead can draft these, with input from the Public Engagement Advisor if necessary.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Le détenteur du permis doit réaliser le projet conformément au plan d'évaluation des habitats et de gestion environnementale de la construction, y compris toutes les mesures d'atténuation et les mises à jour ultérieures à la satisfaction de l'Administration portuaire.
• Le détenteur du permis doit veiller à ce que tous les travaux de bétonnage soient effectués au-dessus de la laisse de haute mer, à sec et à marée basse, afin d'éviter le rejet de substances nocives dans le milieu aquatique.
• Le détenteur du permis ne doit pas effectuer de travaux en milieu aquatique pendant la période sensible pour les pêches (du 1er mars au 15 août), sauf autorisation contraire.
• Le détenteur du permis doit mettre en œuvre des mesures de prévention, de confinement et de nettoyage en cas de déversement, et s'assurer que du matériel d'intervention approprié est disponible sur place à tout moment.
• Le détenteur du permis doit s'assurer qu'aucun débris, déchet ou contaminant ne pénètre dans le milieu marin, et que tous les déchets sont correctement contenus et éliminés dans des installations terrestres agréées.
• Le détenteur du permis doit fournir des rapports de surveillance environnementale à la satisfaction de l'Administration portuaire.
• Le détenteur du permis doit immédiatement cesser les travaux et informer l'Administration portuaire s'il a de bonnes raisons de penser que le projet a porté atteinte aux poissons ou à leur habitat.

Include max 10 bullet points, as necessary. Include any conditions that were key to our determination – the most important ones. Include reference to standard, or unique/custom conditions used, if appropriate. Use text from the master conditions "plain language column."

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.