Avis de détermination

North Vancouver (C.-B). – 31 mars 2026 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de remplacement d'un quai pour passsagers situé sur la rive est, à l'embouchure d'Indian Arm à North Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les groupes autochtones suivants : Bande indienne de Musqueam; S'ólh Téméxw Stewardship Alliance, comprenant la Première Nation Aitchelitz, la Première Nation Chawathil, la Première Nation Cheam, la Première Nation Kwaw'Kwaw'Apilt, la Première Nation Scowlitz, la Bande de Seabird Island, le village Shxwha:y, la Première Nation Shxw'ow'hamel, la Première Nation Skawahlook, la Première Nation Skwah, la Première Nation Skowkale, la Première Nation Soowahlie, la Première Nation Squiala, la Première Nation Sumas, la Première Nation Tzeachten, la Première Nation Yakweakwioose et la Première Nation Yale; la Première Nation Snuneymuxw; la Nation Squamish et la Nation Tsleil-Waututh. Les préoccupations, commentaires ou thèmes soulevés étaient les suivants :

• Demande de copies des rapports de surveillance environnementale et demande visant à être informé en cas de déversement dans l'environnement.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 13 janvier 2026 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

If stakeholder consultation was conducted: Name of stakeholders (e.g., municipalities, regulatory agencies, adjacent tenants, community liaison committees, etc.) were/was notified or consultation. Include max 5 bullets. Project Lead can draft these, with input from the Public Engagement Advisor if necessary.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Le détenteur du permis doit réaliser le projet conformément aux plans approuvés et à la documentation technique d'accompagnement, y compris toutes les mesures d'atténuation qui y sont indiquées, à la satisfaction de l'Administration portuaire.
• Le détenteur du permis doit veiller à ce que tous les travaux soient effectués en dehors de la zone de restauration et de compensation de l'habitat de l'APVF, et à ce qu'aucun équipement, matériel ou navire n'empiète sur l'empreinte de la zone de compensation.
• Le détenteur du permis doit veiller à ce que tous les accès maritimes et toutes les voies de circulation des navires contournent la zone de restauration/compensation de l'habitat, conformément au plan d'accès maritime confirmé.
• Puisque les travaux devraient avoir lieu en dehors de la période posant le moins de risques pour les pêches, le détenteur du permis doit mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires lors de l'installation des éléments d'ancrage en mer, y compris la mise en place lente et contrôlée des ancres afin de réduire au minimum les perturbations pour le poisson et son habitat.
• Le détenteur du permis doit s'assurer qu'un observateur environnemental qualifié est présent pendant les travaux en mer afin de surveiller la présence de poissons (par exemple, des bancs de poissons tels que le hareng), et doit suspendre temporairement les travaux si des poissons sont observés à proximité immédiate de la zone de travail.
• Le détenteur du permis doit mettre en œuvre des mesures de prévention, de confinement et d'intervention en cas de déversement, et s'assurer que du matériel d'intervention approprié est disponible sur place à tout moment.
• Le détenteur du permis doit s'assurer qu'aucun débris, déchet ou substance nocive ne pénètre dans le milieu marin, et que tous les matériaux sont correctement gérés et éliminés dans des installations terrestres agréées.
• Le détenteur du permis doit fournir des rapports de surveillance environnementale à la satisfaction de l'Administration portuaire.
• Le détenteur du permis doit immédiatement cesser les travaux et informer l'Administration portuaire s'il a de bonnes raisons de penser que le projet a porté atteinte aux poissons ou à leur habitat.

Include max 10 bullet points, as necessary. Include any conditions that were key to our determination – the most important ones. Include reference to standard, or unique/custom conditions used, if appropriate. Use text from the master conditions "plain language column."

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.