Avec de détermination pour l'expansion de la bande indienne Lac La Ronge - Lac La Ronge Lagoon

18 février 2026 - Services autochtones Canada (ISC) a déterminé que le projet d'expansion proposé de la bande indienne Lac La Ronge - Lac La Ronge Lagoon n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- La bande indienne Lac La Ronge a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront;
-aucun commentaire du public n'a été reçu au sujet du projet; et
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des conditions et mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon le formulaire de description de projet ISC, annexe A : emplacement du lagon et SPS #2, tenure foncière et plans du projet; Annexe B : photographies du site; Annexe C : rapports SKCDC/HABISask et calendriers de nidification des oiseaux et annexe D : Références (AECOM Canada ULC, janvier 2026); ÉBAUCHE Modernisations de la station de pompage d'épuration no 2 de Lac La Ronge, rapport de faisabilité, projet ISC no CT217 (AECOM Canada ULC, novembre 2025), PROJET d'évaluation et d'expansion du lagon Lac La Ronge, rapport de faisabilité, projet ISC no. CT217 (AECOM Canada ULC, juin 2025); Étude sur l'utilisation et l'impact en aval de la bande indienne Lac La Ronge (AECOM Canada ULC, janvier 2023); Mémorandum sur le polissage des zones humides (AECOM Canada Ltd., novembre 2023); Lac La Ronge Waste Water Water Lake, étude d'impact sur les rejets d'eaux usées (AECOM Canada Ltd., août 2023); Expansion du lagon régional de Lac La Ronge (Services environnementaux Canada-Nord, novembre 2024). Enquête géotechnique, projet d'expansion du lagon d'eaux usées, Lac La Ronge, Saskatchewan, dossier PMEL no 20873 (P. Machibroda Engineering Ltd., avril 2024).
2. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
3. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet, y compris la nouvelle ligne SaskPower ou les nouvelles sources d'emprunt.
4. Les documents d'appel d'offres de l'entrepreneur préciseront clairement les exigences pour se conformer aux règlements et restrictions environnementales.
5. L'équipement doit arriver dans la zone du projet propre et exempt de matériaux végétaux et sols, avec un potentiel d'importation de mauvaises herbes envahissantes.
6. Lorsque possible, les boues issues de l'activité de déboue devraient être contenues dans le système existant.
7. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Le défrichage de la végétation, si nécessaire, aura lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux migrateurs (fin avril à fin août)
   • Un balayage des oiseaux nicheurs et des inspections des cavités des nids du pic piléé seront effectués au plus de 7 jours avant les travaux de construction durant la période de reproduction. Les scans seront effectués par un professionnel de l'environnement qualifié qui respecte les directives provinciales du gouvernement de la Saskatchewan, les normes de conservation, les modalités d'enquête pour la détection des espèces et le protocole du personnel.
   • Des scans supplémentaires seront effectués si un arrêt de travail de plus de 7 jours survient pendant la période de construction.
   • Dans le cas où des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités s'arrêteront dans la zone de nidification et feront un recul approprié avec un signalement approprié pour marquer la zone tampon. Ces zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient quitté naturellement le nid.
   • ISC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
8. Un sauvetage d'amphibiens doit être effectué par un biologiste qualifié si des amphibiens sont rencontrés dans la zone de construction.
9. Surveillez les fouilles à ciel ouvert, les clôtures et l'installation de l'équipement de construction afin de limiter le risque d'enfermement de la faune.
10. Limitez l'empreinte de la perturbation aux seules zones nécessaires à l'accès et à la mise en place de l'équipement. Lorsque possible, localisez les zones de dépôt dans les zones déjà dégagées ou perturbées.
11. Stockez la terre arable dans un endroit accessible et sec, sur un terrain plat, loin des zones de drainage et des plans d'eau, et protégez-les contre l'érosion éolienne et hydrique au besoin à l'aide de couvertures ou d'autres matériaux appropriés.
12. Ne pas stocker ni pousser les matériaux classés dans les zones arborées, les zones humides ou les plans d'eau.
13. Les activités du projet doivent se dérouler dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être arrêtés pour des activités qui pourraient potentiellement provoquer des ornières de la surface du sol.
14. Des mesures de stabilisation des sols, d'érosion et de contrôle de la sédimentation seront mises en œuvre tôt pendant la phase de construction, à la suite de perturbations du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellements d'eau ou de poussières aéroportées vers les propriétés adjacentes, les cours d'eau et les zones riveraines adjacentes, conformément aux normes fédérales et provinciales.
    • Pendant la construction, inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
    • Après la construction, retirez les contrôles d'érosion et de sédimentation et restaurez et stabilisez les zones perturbées lors de l'enlèvement.
    • Après la construction, les zones perturbées seront stabilisées et revégétalisées.
15. Les sentiers de drainage naturel doivent être entretenus lorsque possible lors des opérations de nettoyage et de remise en état.
16. Végétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible avec une végétation compatible avec l'environnement indigène.
17. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
18. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits dans un rayon de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
19. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
20. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
21. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.
22. Des plans de protection contre l'incendie et des mesures d'atténuation doivent être mis en œuvre pendant la durée des travaux.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.