Avis de décision

Ottawa, Ontario – 7 avril 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre.

Cette conclusion repose sur l'examen des facteurs suivants :

• Les commentaires reçus du public ;
  • Conception des terrains et équipements
  • Emplacement des terrains et préoccupations liées au bruit
  • Accessibilité et connectivité
  • Considérations environnementales
• Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
• Les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative du Parlement, telles qu'identifiées dans la section « Définitions » de la Loi sur l'évaluation des impacts.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes:

• Élaborer et mettre en œuvre :
  • Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
  • Un plan de gestion des sols.
  • Un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement.
  • Un plan de gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
  • Un plan de prévention de la contamination.
  • Un plan de protection des arbres et de la végétation.
  • Un plan de protection de l'environnement.
  • Un plan relatif aux ressources historiques, archéologiques et culturelles.
• Enlever la végétation en dehors des saisons de nidification des oiseaux et de maternité des chauves-souris (du 1er avril au 31 août et du 1er mai au 30 septembre respectivement) afin d'éviter tout impact sur les individus et leurs habitats.

La Commission de la capitale nationale est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.