Avis de décision avec motifs tôt dans le processus

Ottawa – le 2 avril 2026 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé qu'une évaluation approfondie est requise pour le projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville (le projet) proposé par Ontario Power Generation Inc. (le promoteur), situé dans la municipalité de Port Hope, en Ontario.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet (anglais seulement) et la réponse au sommaire des questions (anglais seulement), telles que présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets négatifs directs ou accessoires pouvant être causés par la réalisation du projet;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres instances en rapport avec le projet, tels qu'ils figurent dans le sommaire des questions; et
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

L'AEIC est satisfait que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs, incluant des effets à l'environnement ou sur les conditions sanitaires, sociales ou économiques.

Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation approfondie est requise pour le projet.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez vous adresser à :

Projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 343-596-8128
Courriel : wesleyville@iaac-aeic.gc.ca

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : media@iaac-aeic.gc.ca