Avis de décision

 

2 avril 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de complétions de puits des Premières Nations Keeseekoose n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Keeseekoose a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1.           Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 2 mars 2026, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 12 mars 2026) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.

2.           Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.

3.           Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

a.           Si les activités de défrichage de la végétation et de déblaiement de la couche arable sont terminées pendant la période active de nidification de la région (fin avril - fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs.

b.           L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive afin d'évaluer l'activité de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet.

c.           Si des nids ou des habitations sont découverts, ou si des activités d'oiseaux nicheurs sont observées indiquant la proximité d'un nid, des procédures d'atténuation et des reculs spécifiques à l'espèce observée seront mis en place.

4.           Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5.           Après la construction, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

6.           Les eaux souterraines prélevées ne dépasseront pas les débits maximaux de pompage indiqués dans l'étude hydrogéologique. La qualité des eaux souterraines ne sera pas affectée par les achèvements de puits. 

7.           L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.

8.           Les matériaux importés sur le site (par exemple, roche concassée pour être placée autour des puits) seront inspectés avant la mise en place afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.

9.           Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.

10.        L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.