Première Nation de Matachewan - 1er avril 2026 - L'ISC a conclu que le projet proposé de fermeture de la décharge et du bassin de rétention des eaux usées n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette conclusion repose sur l'examen des facteurs suivants :

les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
les savoirs autochtones ;
les savoirs communautaires ;
les commentaires reçus du public ; et les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

Le débroussaillage doit avoir lieu en dehors de la saison de reproduction active des oiseaux (du 1er avril au 31 août
de chaque année). Si le débroussaillage doit avoir lieu pendant la saison de reproduction active des oiseaux, des relevés des oiseaux nicheurs et/ou des nids doivent être effectués par un biologiste qualifié avant le débroussaillage. Les relevés des nids doivent être répétés toutes les 48 heures pendant toute la durée des travaux ou jusqu'au 31 août, selon la première de ces deux dates.

Les arbres matures et les chicots d'un diamètre à hauteur de poitrine (dbh) supérieur à 10 cm, et donc suffisamment grands pour servir de site de nidification ou de repos aux chauves-souris, seront identifiés et signalés afin de pouvoir être épargnés lors du déboisement, si nécessaire.

L'abattage d'arbres sera réduit au minimum, voire totalement évité, autour du périmètre de la décharge. Il n'y aura aucune exploitation du site après les travaux, car le projet prévoit la fermeture de la décharge et des fosses de rétention septiques. Les matériaux de couverture disponibles sur place seront utilisés dans la mesure du possible après le nivellement.

La collectivité a déjà adopté une convention de services de type municipal (MTSA) pour répondre à ses besoins en matière de gestion des déchets solides et souhaite fermer la décharge et les fosses septiques afin de réduire la durée de contamination du site.

L'abattage des arbres autour de la périphérie de la décharge sera évité si possible et réduit au minimum si nécessaire.

Espèces en péril (EEP) :
Il convient de noter que, même si le promoteur peut être dispensé de toute nouvelle évaluation environnementale, il reste tenu de se conformer à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et aux autres textes législatifs en matière d'environnement. La LEP a pour objectif d'empêcher l'extirpation ou l'extinction des espèces sauvages, d'assurer le rétablissement des espèces sauvages qui sont extirpées, en voie de disparition ou menacées en raison de l'activité humaine, et de gérer les espèces préoccupantes afin d'empêcher qu'elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. En vertu de la LEP, il est stipulé que nul ne doit tuer, blesser, harceler, capturer ou prélever un individu d'une espèce sauvage inscrite sur la liste des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées.
Oiseaux migrateurs :
Il convient de noter que les oiseaux migrateurs sont protégés en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), qui interdit la capture accidentelle d'oiseaux migrateurs ainsi que la perturbation, la destruction ou la prise du nid d'un oiseau migrateur. La « capture accidentelle » est définie comme le fait de blesser ou de tuer des oiseaux migrateurs à la suite d'actions qui n'étaient pas principalement axées sur la capture d'oiseaux migrateurs. Les activités de construction susceptibles de nuire aux oiseaux migrateurs doivent éviter les périodes sensibles de nidification et d'élevage des couvées. Veuillez consulter les lignes directrices visant à réduire les risques pour les oiseaux migrateurs (https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/avoiding-harm-migratory-birds/reduce-risk-migratory-birds.html)

Sites contaminés :
Si des matériaux ou des sols contaminés sont découverts, il faut ordonner l'arrêt immédiat des travaux, en informer le chef et le conseil ainsi que l'ISC, et prendre des mesures pour déterminer l'étendue et la source de la contamination. La détermination de l'étendue de la contamination ainsi que son excavation et sa manipulation doivent être supervisées par une personne qualifiée (consultant en environnement) utilisant les méthodologies décrites dans le Manuel d'orientation du CCME pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016).
Déversements (provenant de machines ou de conteneurs de stockage) :
Si, au cours du projet, un déversement venait à se produire, toutes les mesures possibles doivent être prises pour l'arrêter et le contenir immédiatement, à condition que cela puisse être fait en toute sécurité et sans risque pour les employés. Tout déversement doit être signalé dès que possible au Centre d'intervention en cas de déversements du MECP de l'Ontario (numéro sans frais : 1-800-268-6060). La détermination de l'étendue de la contamination ainsi que les travaux d'excavation et de manipulation doivent être supervisés par une personne qualifiée (consultant en environnement) utilisant les méthodologies décrites dans le Guide du CCME pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016).
En cas d'urgence impliquant des marchandises dangereuses, appelez le Centre canadien d'urgence en matière de transport (CANUTEC) au 1-888-CAN-UTEC (1-888-226-8832), au 1-613-996-6666 ou au *666 depuis un téléphone cellulaire.

Déchets de chantier :
Tous les déchets de chantier doivent être triés selon les flux appropriés et évacués de la commune pour être éliminés dans une installation adéquate.
Tous les liquides évacués dans le cadre de ce projet doivent être stockés de manière appropriée, transportés hors de la commune et éliminés dans une installation adéquate.

Des dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) (à savoir des barrières anti-sédimentation standard [OPSD 219.110] ou équivalentes) seront installés tout autour de la zone de chantier, là où se trouvent des sols remués ou des matériaux de remblayage meubles, afin de délimiter clairement la zone d'aménagement et d'empêcher l'érosion et la sédimentation dans les habitats adjacents. Toutes les mesures ESC seront inspectées avant le début des travaux et maintenues pendant toutes les phases de construction afin d'empêcher la pénétration de sédiments dans les milieux naturels. Les mesures ESC resteront en place jusqu'à ce que toutes les zones du chantier aient été stabilisées, puis seront retirées par l'entrepreneur ;    
Les excavations nécessaires à la mise en place de la conduite seront isolées de la rivière par des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments. La stabilisation des remblais, des pentes dénudées et des sols exposés sera effectuée dès que possible à l'aide de couvertures anti-érosion, de paille et/ou d'un mélange de semences indigènes afin de réduire le risque de ruissellement. Ces mesures ESC seront inspectées pour s'assurer que la rivière est protégée contre la sédimentation ;
Les conditions météorologiques seront surveillées pour détecter les vents et les précipitations. Les travaux ne seront pas effectués en cas de fortes précipitations et la gestion des sédiments et de l'érosion sera surveillée avant et après les épisodes pluvieux. L'entrepreneur inspectera les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments après de fortes précipitations afin de s'assurer qu'elles fonctionnent et sont entretenues comme requis ; 

Si, lors de l'inspection de l'ESC, le contractant constate que celui-ci ne fonctionne pas correctement, l'entretien et la réparation de l'ESC doivent être prioritaires par rapport aux autres activités de construction ;
Le ravitaillement en carburant des équipements et le stockage du carburant doivent être effectués dans des zones désignées équipées de dispositifs de protection contre les déversements. Les huiles usagées et les matières dangereuses doivent être stockées dans une zone désignée équipée de dispositifs de protection contre les déversements. Ces réservoirs et conteneurs seront entreposés à plus de 100 m du plan d'eau, jusqu'à ce qu'ils puissent être évacués par un prestataire agréé entreprises de collecte des déchets ; 
En cas de déversement, le Centre d'intervention en cas de déverse
ment sera contacté au 1-800-268-6060 ; tout sera mis en œuvre pour nettoyer le déversement dès que possible, à condition que cela puisse se faire en toute sécurité ; les employés sauront où se trouvent les trousses d'intervention en cas de déversement.

Réduire au minimum la perturbation de la végétation existante. Les zones perturbées doivent être stabilisées et revégétalisées à la fin du projet, puis remises dans leur état d'origine. La terre végétale doit être stockée séparément et utilisée pour la remise en état afin de faciliter la régénération naturelle des espèces indigènes ;
Le matériel de chantier sera nettoyé avant d'être acheminé sur le site afin d'éviter l'introduction d'espèces exotiques provenant d'autres sites ;
Les pratiques de gestion exemplaires de l'Ontario Invasive Plant Council (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/resources/best-management-practices/) et le protocole de nettoyage des équipements de l'Ontario Invasive Plant Council destiné à l'industrie (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/wp-content/uploads/ 2016/07/Clean-Equipment-Protocol_June2016_D3_WEB-1.pdf) seront respectées pendant toute la durée du projet afin de réduire le risque d'introduction d'espèces végétales envahissantes ;
Si une espèce végétale protégée en péril est découverte pendant les travaux, l'entrepreneur doit immédiatement en informer le chef et le conseil, ainsi que l'ISC, et un ordre d'arrêt des travaux sera immédiatement émis. Les travaux ne doivent pas reprendre tant qu'une enquête n'a pas été menée à bien par un biologiste qualifié, en collaboration avec les organismes de réglementation compétents.

Planifier les travaux en milieu aquatique (le cas échéant), les interventions et les activités de manière à respecter les périodes de protection des poissons, y compris leurs œufs, leurs juvéniles, leurs adultes en période de reproduction et/ou les organismes dont ils se nourrissent et avec lesquels ils migrent ;
Toute prolongation de la période de travaux en milieu aquatique devra être approuvée par Pêches et Océans Canada ;
Les mesures de protection de l'environnement marin (ESC) décrites dans la ou les sections ci-dessus sont mises en œuvre.