Avis de décision

Edmonton – 1 avril 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Mises à niveau du système d'eaux usées d'Enoch n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, les cours d'eau, la faune et les oiseaux migrateurs;
• Conformité au Protocole de conformité ISC pour les systèmes d'eaux usées centralisés dans les communautés des Premières Nations (2010), aux Normes et directives de l'Alberta pour les systèmes municipaux d'eaux usées, les eaux usées et les systèmes de drainage pluvial (2012), aux Règlements sur les effluents des systèmes d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches, et au Règlement sur les nuisances et l'assainissement général de la Loi sur la santé publique de l'Alberta (2024);
• Respect des règles de pipelines de l'AER et des normes CSA pour la sécurité des pipelines;
• Procédures d'intervention et de signalement en cas de déversement;
• Exigences en matière de gestion des déchets